La judiciarisation de l’entreprise et des entrepreneurs vient de franchir une nouvelle étape avec l’extension de leur responsabilité sur l’utilisation des voitures de fonction. Que cherchent les politiciens responsables de cette évolution dangereuse ?
Depuis le premier janvier 2017, les entreprises ont l’obligation de dénoncer les conducteurs qui se sont mal conduit au volant des voitures de fonction qu’elles mettent à leur disposition. Les passionnés d’argutie juridique verront d’eux même grâce à ce cher Google comment nos députés, nos sénateurs et leurs conseillers ont réussi à contourner ce grand principe juridique qui n’est que le reflet d’une morale élémentaire : « nul n’est responsable pour autrui ». Toujours est-il qu’aujourd’hui : en tant que chef d’entreprise, il me faudra dénoncer le salarié « présumé coupable » en communiquant son identité complète après une infraction au Code de la route sous peine de me voir infliger une amende de 750 euros. Et au surplus, j’aurais 45 jours pour le faire.
C’est la justice 2 ou 3.0 ! Les délateurs (delatores) comptent parmi les personnages savoureux des comédies latines avec les proxénètes (Leno) qui ne sont guère plus recommandables et les barbons. Ils jouent généralement les méchants et les imbéciles face aux jeunes gens honnêtes et naïfs sauvés par des serviteurs astucieux. Transformer les entreprises en lieux d’improvisation pour émules de Plaute et Térence, n’est pas déplaisant a priori mais tout de même. La délation n’est pas que comédie, elle a un passé très sombre et sans invoquer les lettres à la Kommandantur qui ont envoyé des familles entières à Auschwitz, rappelons-nous que les delatores avaient des cousins d’origine grecque, les sycophantes, témoins à gage, ceux-là même qui ont fait condamner à mort Socrate.
Qu’il soit fait obligation à un citoyen d’aider la justice et la police à lutter contre les crimes de sang ou à les prévenir, en particulier le terrorisme, ne fait pas débat. Qu’il faille transformer les entrepreneurs en enquêteurs, sans pouvoir d’enquête d’ailleurs, comme l’avait fait remarquer le député Eric Ciotti lors du débat à l’assemblée nationale du 25 Mai dernier, c’est pour le moins contestable et pour reprendre une métaphore olfactive à la mode depuis quelques années : nauséabond.
Une fâcheuse tendance
Cela dit ce n’est pas tant le fait que l’Etat réveille l’odieux délateur qui sommeille en chacun de nous qui est gênant, c’est la tendance qu’il a, à transformer les entrepreneurs en auxiliaires de justice depuis quelques années. En effet, le code de la route n’est pas le seul en jeu.
Le code du travail rend de facto, l’employeur responsable de l’ébriété de ses employés sur les lieux de travail ou plutôt du danger que celle-ci leur fait courir. Nous sommes pour quelques temps encore, un pays où la consommation de l’alcool n’est pas prohibée, où les employés célèbrent sur leur lieu de travail la naissance d’un enfant, le gain d’un projet ou un départ en retraite, et même parfois vont jusqu’à partager une galette des rois, n’hésitant pas ainsi, à affirmer un tropisme judéo-chrétien. Cela se fait généralement en buvant du champagne ou d’autres boissons alcooliques ! Eh bien sachez que le bon temps est terminé car : l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de préserver la santé et la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Il doit également en ce sens prendre toutes les mesures de prévention. Et comme disent les pédants, c’est une obligation de résultat, le seul fait que le résultat escompté ne soit pas atteint engage la responsabilité du débiteur de l’obligation : « l'employeur est tenu, à l'égard de chaque salarié, à une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé » (code du travail art. L. 4121-1).
Bien entendu, de même que l’obligation de délation ne s’accompagne d’aucun pouvoir d’enquête, les fameuses « mesures nécessaires » sont laissées à la libre appréciation, au « potentiel de créativité » de l’entreprise, celui-ci étant sans limite comme chacun le sait, sachant toutefois, qu’il lui est à peu près impossible de faire quoique ce soit (alcotest ou autres) comme le confirme avec une régularité de métronome la jurisprudence.
Bref ladite obligation n’a d’autre vertu que de trouver rapidement un coupable en cas d’incident grave.
Tout aussi intéressant est le domaine de la non-discrimination frappé d’amendes considérables (45 000 euros pour le coupable, le DRH, 750 000 pour l’entreprise). Que l’Éducation nationale (et plus généralement la nation) peine de plus en plus à former des jeunes parlant et écrivant un français correct, cela ne rentre pas en ligne de compte. Obligation est faite aux entreprises de ne pas discriminer, que le niveau soit plus faible dans les banlieues défavorisées que dans les quartiers chics n’est pas l’affaire de la justice. Là encore l’entrepreneur se retrouve devant une obligation de résultats basées sur des moyens totalement illusoires. C’est une hypocrisie sans nom que politiciens professionnels et juges s’entendent pour imposer coûte que coûte.
Mais croit-on que les entrepreneurs soient vicieux et stupides au point de refuser des candidats valables au seul titre que leur nom ou leur origine ne leur revient pas, au risque de ralentir les délais de recrutement ou de manquer des opportunités, ce qui in fine va contre les intérêts de leur entreprise. Madame Valaud-Belkacem et tous les ministres de l’Ed-Nat qui se sont succédé depuis 30 ans ne peuvent-ils prendre leur part du problème, lequel est un constat statistique ? Et quitte à être politiquement incorrect, nous partageons souvent entre collègues entrepreneurs l’étonnant constat qu’entre différentes personnes dont le nom a une consonance arabe ceux qui viennent directement du Magreb sont le plus souvent mieux formés, plus efficaces en un mot mieux éduqués, et surtout sur le plan du français, que ceux qui viennent de nos banlieues ! Est-ce la faute des entreprises ?
Démission de l’état, judiciarisation de l’entrepreneur
Sur le code de la route, sur l’alcoolisme, sur l’éducation, le chef d’entreprise se retrouve en bout de chaîne, récipiendaire d’une obligation de résultat qu’il n’a pas les moyens d’assumer. L’état lui promet le bâton d’un côté et des « accompagnements ridicules » de l’autre, formation à la diversité par ci (obligatoire d’ailleurs pour les entreprises de plus de 50 employés), guide de la lutte contre l’alcoolisme par-là.
Étonnez-vous messieurs les politiciens professionnels, parasites de vocation, et vous juges qui êtes leurs fidèles serviteurs dès qu’il s’agit de lutter contre la liberté et le bon sens, que les entreprises délocalisent. Vous créez pierre par pierre une société carcérale, celle du politiquement correct, celle des responsabilités sans moyens de les assumer, celle des boucs émissaires. Par lâcheté vous laissez prospérer les zones de non-droit, vous abandonnez des populations entières aux caïds, aux malfrats et aux imams salafistes. Mais sur les territoires que vous contrôlez encore, vous imposez vos lois absurdes, vos comités Théodule, et votre justice implacable d’incapables comme le faisaient les derniers empereurs byzantins.
Étonnez-vous que les élites fuient ce pays comme la peste quand il s’agit de travailler, n’y revenant que pour d’hypothétiques vacances.