Ce sont une centaine de fonctionnaires qui ont perquisitionné les locaux de Google France ce mardi 24 mai. Une opération d’envergure orchestrée par le parquet national financier, épaulé par la la brigade nationale de répression de la délinquance financière et de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.
Cette perquisition a été menée suite à l’ouverture d’une enquête préliminaire en juin dernier. Le parquet national financier cherche à déterminer si la filiale française du moteur de recherche américain s’est rendue coupable de fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée. Des moteurs suffisamment graves pour justifier cette opération de grande ampleur.
Déterminer les manquements aux obligations fiscales
Le parquet a précisé que son intention était de vérifier la réalité des activités de Google en France et d’enquêter s’il y a eu des manquements à ses obligations fiscales « en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français ». Une fois encore, il s’agit d’enquêter sur les pratiques d’optimisation fiscale pratiquées par Google en Europe et en France.
Google dans le collimateur du fisc
En 2011 déjà, les locaux de Google France avaient été perquisitionnés pour déterminer les liens entre la filiale et la maison-mère européenne basée en Irlande. En février de cette année, une rumeur avait parcouru Bercy sur un redressement fiscal record qui pourrait toucher Google : l’entreprise pourrait devoir 1,6 milliard d’euros en arriérés d’impôts.
