Le gouvernement continue de rechercher de l’argent pour boucler son budget 2014 sans augmenter encore plus les impôts. Du coup, il préfère supprimer des avantages fiscaux ce qui va peser sur le budget des ménages. Cette fois, ce sont deux niches fiscales concernant les enfants scolarisés qui seront supprimées en 2014.
Cette nouvelle réforme du gouvernement Ayrault va coûter au foyers français, en moyenne, 12 euros par mois soit 144 euros par an.
La suppression de ces niches fiscales va rapporter 445 millions euros
Le gouvernement avait déjà annoncé qu’une niche fiscale allait être supprimée en 2014 dans le cadre de la réforme des prestations familiales. C’est la niche concernant les enfants scolarisés dans le secondaire soit les enfants au collège et au lycée. Jusqu’à présent, pour chaque enfant scolarisé au collège les familles bénéficiaient d’une réduction d’impôt de 61 euros tandis que pour chaque enfant scolarisé au lycée cette réduction montait à 153 euros par an.
Désormais, même la niche fiscale concernant les enfants scolarisés dans l’enseignement supérieur, qui permettait une réduction d’impôts de 183 par an et par enfant, ne sera plus à l’ordre du jour. Une manière détournée pour augmenter les impôts sans les augmenter en réalité. Et les économies à la clé ne sont pas négligeables.
Cette nouvelle réforme devrait apporter au gouvernement près de 445 millions d’euros répartis comme suit : 235 millions d’euros pour la suppression de la niche fiscale concernant les élèves dans le secondaire et 210 millions d’euros pour la suppression de la niche fiscale concernant les élèves dans l’enseignement supérieur.
Seuls les ménages imposables sont touchés
Le gouvernement n’a pas manqué de justifier cette réforme. Comme l’avantage fiscal pour les ménages ayant un enfant scolarisé ne concernait que les ménages imposables, cette réforme ne touche que les ménages les plus aisés et non les ménages les plus démunis.
Pourtant, ce ne seraient pas moins de 2,2 millions de foyers qui seraient concernés par la suppression de la niche fiscale des enfants scolarisés dans le secondaire. A ces 2,2 millions de foyers il faut alors ajouter le nombre de foyers ayant un enfant scolarisé dans l’enseignement supérieur pour réellement apprécier l’impact de ces deux suppressions de niche.
Une ultérieure hausse des impôts à la clé
Non seulement ces deux suppressions vont entraîner une hausse des impôts sur le revenu de 12 euros par mois, mais cette hausse va s’ajouter à la hausse déjà prévue qui découle de l’abaissement du plafond du quotient familial.
Rappelons que celui-ci avait été abaissé par le gouvernement début juin 2013 de 2 000 euros à 1 500 euros ce qui entraînera pour l’Etat 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires.