Face aux difficultés des entreprises, le gouvernement a décidé de recourir à un nouveau dispositif : l’activité partielle en cas de réduction d'activité durable, dit l’activité partielle de longue durée (APLD). Il permet de limiter les licenciements tout en garantissant une rémunération minimum à l’employé.
Travail : l’APLD garantit 84% du salaire net
Attendu par de nombreux chefs d’entreprises, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, a annoncé le 30 juillet 2020 la mise en place de l’activité partielle de longue durée. Ce dispositif, qui entre en vigueur dès le vendredi 31 juillet 2020, permet à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés. En échange, celle-ci doit tenir ses engagements sur le maintien des emplois et de formation. Concrètement, il autorise une réduction du temps de travail jusqu’à 40% de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord, sous condition d’un accord collectif au niveau de l’établissement, l’entreprise, le groupe ou la branche.
Les heures chômées seront, compensées par l’État, plus fortement que le chômage partiel de base. Le salarié touchera 84% de son salaire net (ou 70% de son brut), calculé à partir d’une rémunération maximale de 4,5 Smic, précise le ministère du Travail. L’employeur reçoit lui 60% de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 Smic pour les accords transmis à l’administration avant le 1er octobre 2020 et 56% pour les accords transmis après cette date.
L’activité partielle de longue durée : un dispositif pour maintenir l’emploi
L’objectif de ce dispositif est d’inciter les entreprises, durablement impactées par une réduction de leur activité, à maintenir les emplois, précise le ministère du Travail. Le gouvernement veut éviter une vague de licenciements dans les entreprises suite à la crise du Covid-19. Selon une enquête réalisée par StaffMe, une start-up spécialisée dans la mise en relation entre entreprises et indépendants et publiée dans Le Parisien, 22% des entreprises interrogées envisagent de licencier.
Un premier accord de branche a été signé jeudi 30 juillet 2020 par les partenaires sociaux de la métallurgie, initiateurs de ce projet. Le secteur touristique, durement touché par la crise du coronavirus a quant à lui obtenu le prolongement du chômage partiel jusqu’en décembre 2020.