La montagne Macron accouche finalement d’une souris au sujet des tarifs des notaires. Le ministre de l’Economie a reconnu des erreurs sur cette question, et lundi les députés ont trouvé un accord sur les tarifs de cette profession. La fin du corridor tarifaire promis par le gouvernement.
Tout ça pour ça.
La fin du corridor tarifaire pour les notaires
Le corridor tarifaire pour les notaires n’est plus. Lundi, durant l’examen de la loi Macron, les députés ont finalement trouvé un accord qui modifie considérablement les plans du ministre de l’Economie, au sujet des tarifs des professions réglementées, et des notaires au premier chef. Finalement, les tarifs des notaires resteront fixes, à quelques exceptions près.
Les députés inquiets de l'encadrement des tarifs des notaires
Alors que les notaires, selon le projet de loi Macron, devaient pratiquer des tarifs encadrés entre un minimum et un maximum, au-delà d’un certain niveau, leurs prix vont finalement rester fixes, mais avec quelques modifications. Les députés ont ainsi enterré le corridor tarifaire promis, après des discussions houleuses, et de nombreuses interrogations sur ce procédé.
Notaires : Emmanuel Macron admet avoir commis une erreur
Emmanuel Macron lui-même a reconnu une erreur. Finalement, les tarifs des notaires vont être classés selon trois catégories. Pour les actes les moins chers, les prix seront fixes. Pour les actes intermédiaires, les prix resteront fixes également mais les notaires auront le droit de pratiquer des ristournes pour leurs clients. Une manière pour le ministre de l’Economie de montrer qu’il n’oublie pas le pouvoir d’achat des Français.
Les tarifs des actes notariés resteront fixes
Enfin, pour les actes les plus chers, c’est-à-dire ceux ayant trait à des transactions immobilières aux prix plus élevés, les tarifs resteront inchangés encore une fois, mais proportionnels aux montants des transactions. La seule chose qui changera dans ce cas de figure sera le versement par les notaires d’une partie de leurs honoraires à un fonds de péréquation national chargé de financer l’aide juridictionnelle. Il n’y a pas de petit profit.
Reste à savoir comment la profession va accueillir cette nouvelle mouture de la loi. Une version qui ne change pas leurs tarifs, mais qui les invite à pratiquer des réductions pour un cas, et à verser une partie de leurs honoraires à l’Etat dans l’autre.
