Le mois de juin 2021 va être marqué par les scrutins des élections régionales et départementales. On l'oublie parfois mais ces élections ont un coût.
Comme toute élection qui se tient en France, les élections régionales, départementales et territoriales ont un coût organisationnel (scrutin, remboursement de la campagne…) qui est inscrit dans la Loi de finances pour l'année en question. Ainsi, la loi de finances pour 2021 prévoit une partie consacrée aux élections.
Des élections au coût très élevé
Cette année, les élections régionales et départementales, vont coûter plus cher que lors du dernier scrutin en 2015. Selon le rapport émis par le Sénat en 2015, les élections régionales avaient alors coûté 140 millions d'euros aux contribuables soit 3,11 euros par électeur. Pour les élections départementales, 156 millions d'euros aux électeurs soit 3,46 euros par personne.
En 2021, avec la crise sanitaire, l'addition totale risque d'être plus salée. Les deux élections ont été regroupées et la loi de finances met en avant un coût par électeur de 3,54 euros pour les élections départementales soit une facture de 159 millions d'euros. Pour les élections régionales, la hausse est plus forte, il faut compter 3,69 euros par électeur soit un coût de 166 millions d'euros.
Le coût pour un candidat
Les élections départementales et régionales n'ont pas seulement un coût pour les électeurs et l'État, elles en ont un également pour les candidats qui se présentent. Les candidats investis par un parti peuvent recevoir le soutien financier de ce dernier pour payer les frais de campagne. Et le candidat indépendant peut contracter un prêt auprès d'une banque avec un taux qui ne doit pas être supérieur à 3%.
La campagne peut aussi être financée via des dons par des personnes physiques dans la limite de 4.600 euros par personne. Pour gérer les frais de la campagne, le candidat doit désigner un mandataire financier qui sera déclaré à la préfecture et qui devra ouvrir un compte bancaire unique pour la campagne, qui permettra de suivre les dépenses de campagne.
Un remboursement dès 5% des suffrages
Un candidat peut prétendre au remboursement d'une partie de ses frais de campagne dès lors qu'il a obtenu plus de 5% des suffrages. Sont remboursés grâce à ces 5%, les frais de propagande dits officiels (bulletins de vote, affiches, circulaires…) et une partie de frais de propagande dite libre (réunions publiques, tracts…).
Le plafond des frais de campagne est fixé en fonction du nombre d'habitants votant dans la région ou le canton. Ainsi, par exemple, dans un canton de 15.000 habitants, l'État fixe le plafond à 9.600 euros (en 2015). Les dépenses de propagande dite officielle se font entièrement rembourser pour un candidat ayant obtenu les 5%, l'enjeux est donc sur les dépenses de propagande libre. Le remboursement de ces dernières se fait dans la limite de 47,5% du montant du plafond. Donc, pour l'exemple du canton de 15.000 personnes, l'État ne rembourse pas au-delà de 4.560 euros de dépenses.
Ainsi, pour limiter les frais, candidats investis ou indépendants limitent les coûts au maximum pour rentrer dans les plafonds de remboursement fixés par l'État. Europe Écologie les Verts, par exemple, enjoint ses candidats à respecter cette limite.