L’Ecotaxe ou comment le gouvernement est complice du vol des Français par des Intérêts privés

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Par Charles Sannat Publié le 31 octobre 2013 à 13h46

Les PPP ce sont les partenariats public-privé. C’est une façon moderne et politiquement correcte de parler de concession.

Une concession, comme son nom l’indique, c’est lorsque l’État concède un droit par définition public à un opérateur privé qui gère pour le compte de l’État et encaisse une part substantielle des bénéfices.

Ce fut le cas avec nos autoroutes, payées avec l’argent du contribuable pendant des décennies. Une fois globalement achevé, notre réseau autoroutier a été privatisé, une misère évidemment, depuis nous n’avons obtenu aucune amélioration du service rendu. En revanche, les prix des passages aux péages ont très fortement augmenté, enrichissant non plus la collectivité et l’État mais des sociétés privées. Bravo. C’était vraiment une excellente idée.

Lorsque l’on est stupide ou malhonnête, on poursuit ce type de politique absurde.

C’est ainsi que la Taxe Poids Lourds, la fameuse écotaxe sur laquelle le gouvernement vient de reculer mais sans doute provisoirement, le temps d’une concertation globale, a été confiée, en tout cas sa perception, à une entreprise privée nommée Écomouv’ et dont le capital est détenu à 70 % par une entreprise italienne.

Le petit problème c’est que cette taxe ne rapportera à l’État qu’environ 600 millions d’euros, en tout cas c’est ce qui a été dit par le gouvernement et avancé comme estimation, alors que le montant total est évalué à plus d’un milliard d’euros…

La différence, vous l’aurez compris, va aller dans les poches d’une entreprise privée à l’actionnariat étranger venant prélever pour le compte de notre gouvernement une nouvelle gabelle et un droit de passage moderne, habitudes qui avaient été abolies lors de la révolution française.

L’Écot-axe, c’est l’antichoc de simplification !

Non l’écotaxe n’est pas écologique. L’écotaxe est un nouvel impôt, tout le reste étant peu ou prou de la littérature et je reviendrai un peu plus bas sur ce que serait une véritable politique écologique et une véritable fiscalité écologique qui favoriseraient les productions locales… car de tout cela, il n’est évidemment aucunement question. Ce dont il est question dans cette affaire de l’écotaxe, c’est du vol organisé et de la rapine du peuple français par des intérêts privés avec la complicité de l’État français. Voilà la triste, très triste réalité.

L’État peut lui-même installer les portiques ou payer un prestataire pour le faire. Comme l’écotaxe c’est très simple, il faut installer sur chaque camion de nouveaux dispositifs de géolocalisation et électronique… ce qui aurait pu être fait dans le cadre d’un simple contrat de délégation publique auprès des sociétés de télépéage disposant du savoir-faire nécessaire… Tiens, d’ailleurs, comme c’est bizarre… c’est exactement l’idée retenue par la désormais célèbre société Écomouv’ qui perçoit bien tout notre fric, mais ne va pas non plus se fatiguer à poser elle-même ces nouveaux boîtiers puisqu’elle confie cette tâche à faible valeur ajoutée… aux sociétés de télépéage !

Je vous incite à aller voir quelques minutes le site Internet de la société Écomouv’ et les procédures nécessaires pour les entreprises de transport afin de s’enregistrer dans ce nouveau système ainsi que les 8 954 documents spécifiques à télécharger (j’exagère un peu, c’est mon côté gascon).

En page d’accueil, vous avez ce texte surréaliste digne du monde d’Orwell :

« Les utilisateurs qui le souhaitent pourront signer un contrat d’abonnement avec une société habilitée fournissant un service de télépéage (SHT). La SHT fournira l’équipement embarqué ainsi que tous les autres services connexes, notamment l’indication sur sa facture mensuelle de la taxe à acquitter. Les modalités commerciales des contrats entre les redevables et les sociétés de télépéage sont libres, mais les abonnés pourront bénéficier des avantages prévus par la loi, notamment un abattement forfaitaire sur la taxe. Ces utilisateurs sont dénommés «redevables abonnés». »

C’est juste le paragraphe d’ouverture, c’est une synthèse et c’est bien la partie la plus simple du système brillant inventé autour de l’écotaxe qui n’est rien d’autre qu’une véritable usine à gaz et une pompe à fric dont le rendement ne sert même pas la collectivité. Hallucinant.

Comment l’État, notre État, peut-il concevoir des systèmes aussi absurdes, aussi complexes, aussi coûteux, au rendement d’impôt aussi faible et en enrichissant au passage une entreprise privée de surcroît étrangère… sur le dos de ses propres citoyens sans que personne ou presque n’y trouve rien à y redire ?

Le choc de simplification commence par la culture de la simplicité !

Dans la vie, il est important pour ne pas dire essentiel d’aimer les choses simples. De favoriser les solutions simples.

Ce qui explique le succès insensé d’une marque comme Apple avec ses aïe-Phone et Pad, c’est évidemment la simplicité d’utilisation. L’objet est utilisable par n’importe quel enfant, par n’importe quel adulte et tout a été étudié et conçu autour de cette idée de la simplicité et de l’efficacité poussée à son paroxysme.

L’État français et ses fonctionnaires fonctionnent à l’inverse. S’il n’y a pas 16 kilos de procédures et 98 tonnes de formulaires à remplir en 16 exemplaires permettant à toutes les administrations de recevoir des copies de documents parfaitement inutiles qui ne seront jamais ou presque consultées, alors… ce n’est pas sérieux. Pour faire sérieux, il faut des tampons et des signatures. Le maximum de tampons et de signatures… sinon ce n’est pas sérieux.

Notre fonction publique et nos procédures sont à peu près aussi modernes et efficaces que le serait une calèche sur une autoroute… sous un portique écotaxe.

C’est quoi la simplicité et c’est quoi une fiscalité environnementale ?

La simplicité c’est, comme le défini le Larousse, « ce qui est formé d’éléments peu nombreux et organisés de manière claire », « peu compliqué, facile à comprendre, à exécuter, à utiliser ».

Voilà qui est très clair et à l’exact opposé de la façon dont fonctionne notre État, le choc de simplification étant une vaste bouffonnade.

Alors qu’est-ce qu’une fiscalité environnementale ? C’est une fiscalité globale est repensée totalement autour de l’environnement et de la pénalisation fiscale des produits ayant un bilan énergétique ou nécessitant des transports en quantité trop importante.

Il est aberrant de voir un yaourt parcourant 15 000 kilomètres pour sa fabrication… Néanmoins, on ne réglera pas ce type de problème en bricolant une nouvelle taxe fut-elle baptisée de façon trompeuse éco-machin-chouette.

Une fiscalité environnementale doit protéger l’environnement, favoriser les cycles courts, les productions locales, le flux direct du producteur au consommateur, elle doit inciter à une utilisation plus durable des produits qui doivent être conçus et pensés pour évoluer ou encore pour être réparés, les normes sanitaires doivent être respectées et strictes, les modes de production socialement responsables.

Dans une telle acceptation de la fiscalité environnementale, il n’y a pas de place pour les multipackagings, il n’y a plus de place pour la consommation de masse, il n’y a plus de place pour les produits jetables, bref, il faut à ce moment-là repenser intégralement notre mode de production, de consommation et le business model de nos entreprises… de la grande distribution par exemple.

On pourra objecter que l’écotaxe est un pas dans la bonne direction. À ceci près qu’en Allemagne, l’écotaxe ne concerne que les vrais poids lourds supérieurs à 12 tonnes et justement ne servant pas dans les dessertes locales mais uniquement sur les transports internationaux. Mais même encore de cette façon-là, cette taxe est mal née, mal montée, contestable dans la gestion et critiquable dans la concession octroyée.

Dans la mesure où tout le monde paie cette taxe, étranger comme français, cela ne permet pas d’atténuer les distorsions de concurrence… Ce n’est pas un droit d’entrée pour les camions étrangers… donc c’est bien un impôt de plus qui ne protège ni nos emplois ni notre environnement puisqu’il ne permet pas la diminution du nombre de camions mais provoque simplement le renchérissement des coûts de transport…

Oui notre fiscalité doit-être revue mais encore faut-il se poser les bonnes questions.

Quels comportements veut-on développer et quels comportements veut-on limiter et à quels résultats veut-on arriver ?

Par rapport à cette nouvelle fiscalité, c’est le côté recettes, que veut-on financer et il s’agit là du côté dépenses.

Repenser la fiscalité commence par une démarche intellectuelle et une réflexion profonde sur l’utilisation et les objectifs du couple « recettes/dépenses ».

Pour donner quelques pistes en tout cas sur le volet recettes, une super TVA sociale est indispensable pour redonner de la compétitivité à nos entreprises et baisser le coût du travail. TVA à 27 %. Deux taux. 27 % et 0 %. 0 % sur l’ensemble des produits de premières nécessités (de la brique de lait au paquet de pâtes). Tout le reste doit être fortement taxé. Tous les produits dont la garantie est inférieure à 5 ans, puis 6 ans, puis 7 ans, etc., doivent être surtaxés via « l’éco-participation » et pas qu’un peu… Plus nous renchérirons le prix des produits de mauvaise qualité made in china, plus nous favoriserons l’emploi local puis une production de qualité et durable.

Nous pouvons également renchérir progressivement le prix du diesel qui est une source de pollution particulièrement dangereuse et cancérigène. Pour éviter que le mouvement ne soit trop brutal, il peut même y avoir une forme de crédit d’impôt pour ceux qui travaillent dans la limite d’un certain montant, mais il n’y a aucune raison environnementale et encore moins de santé publique pour que le diesel, dont les particules sont très cancérigènes, bénéficie d’un traitement de faveur par rapport à l’essence.

Toujours sur les modes de transport, nous avons aussi le droit et les moyens si nous le souhaitons d’interdire le transport routier de passage… uniquement des dessertes locales, tout le reste des marchandises devant impérativement circuler sur les trains ou les péniches de nos canaux…

Nous pouvons donc tout repenser… avec une TVA à 27 ou même 30 %, nous parlons de dizaines de milliards d’euros qui pourraient permettre également la suppression de l’impôt sur le revenu par exemple.

L’euro n’est pas la cause de tous nos maux !

Oui l’euro nous pénalise. Oui l’euro est un handicap. Oui l’euro est trop fort. Oui une politique monétaire unique pour 17 pays différents est une aberration économique… mais, l’euro n’est pas la cause de tous nos maux.

Croire qu’en sortant de l’euro et de l’Europe (une Europe qui m’agace au plus profond) nous réglerons tous nos problèmes est une chimère et c’est un mensonge !

Nous avons des marges de manœuvres importantes, au sein même de l’euro et de l’Europe. Nous pouvons nous aussi refuser certaines clauses et certains traités, nous pouvons aussi renégocier certains éléments sans renverser la table, nous pouvons si nous en avons la force politique et la légitimité populaire infléchir la politique européenne, tracer des lignes rouges à nos partenaires, arrêter de subir l’Europe. N’ayons pas peur des crises. N’ayons pas peur des désaccords, n’ayons pas peur de ce que nous sommes…

Mais avant d’arriver à tout cela, il faut définir un véritable projet d’avenir pour notre pays et pour notre économie.

Nous ne sommes plus dans le temps du bricolage et de la demi-mesure. Nous devons repenser tout le modèle français, ensemble et collectivement, avec à la clef le peuple qui devra s’exprimer sur des choix forts et clairs. Si nous faisions cela, en quelques mois notre situation financière se redressera, l’espoir renaîtra, les entreprises investiront, les marchés nous feront confiance, nos partenaires nous écouteront.

Mais notre Président Normal 1er, roi de la motion de synthèse et du compromis autour du plus petit dénominateur commun, n’est tout simplement pas à la hauteur de la situation. Nous avions besoin d’un De Gaulle ou d’un Churchill, nous avons un nain politique, un nain économique, un nain social.

François Hollande, par son manque d’ampleur, sera très certainement le fossoyeur du système qu’il désire pourtant très certainement sauver…

Nous sommes en train de mourir de soif épuisé, affalé derrière un muret en plein désert alors que juste derrière se trouve le plus beau des lacs, rempli de l’eau la plus pure… Nous pouvons nous sauver nous-mêmes… et pourtant nous nous condamnons nous-mêmes par bêtise, par manque d’imagination, de courage, et en refusant de faire les constats des faits puisque nous sommes prisonniers d’un politiquement correct et d’une idéologie cucul-gnangnantiste mortifère.

Restez à l’écoute.

À demain… si vous le voulez-bien !!

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Charles SANNAT est diplômé de l'Ecole Supérieure du Commerce Extérieur et du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques. Il commence sa carrière en 1997 dans le secteur des nouvelles technologies comme consultant puis Manager au sein du Groupe Altran - Pôle Technologies de l’Information-(secteur banque/assurance). Il rejoint en 2006 BNP Paribas comme chargé d'affaires et intègre la Direction de la Recherche Economique d'AuCoffre.com en 2011. Il rédige quotidiennement Insolentiae, son nouveau blog disponible à l'adresse http://insolentiae.com Il enseigne l'économie dans plusieurs écoles de commerce parisiennes et écrit régulièrement des articles sur l'actualité économique.

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