La loi permet de résilier plus facilement l’assurance de son crédit pour en souscrire une plus avantageuse. Retour sur les dernières réformes qui changent la donne pour l’emprunteur.
Traditionnellement, les emprunteurs cherchent à obtenir le taux de crédit le plus faible possible mais ils négligent le montant de leur assurance emprunteur. Cette dernière protège en cas de décès, d’invalidité ou encore d’incapacité de travail et peut représenter jusqu’à 30 %, voire 40 % du coût total du prêt. La délégation d’assurance permet de souscrire une assurance individuelle auprès d’un autre établissement que celui qui octroie le prêt. Dans ce cadre, des économies importantes peuvent être réalisées.
Pourquoi opter pour la délégation d’assurance ?
Dans 80% des cas, l’assurance du prêt est souscrite auprès de l’établissement bancaire qui réalise le prêt. Or, les contrats d’assurance dits « de groupe » mutualisent les risques de décès de tous les emprunteurs quel que soit leur profession, la durée de leur emprunt ou encore leurs habitudes de voyage. Ainsi, les tarifs ne sont pas toujours compétitifs, notamment pour les assurés âgés de moins de 40 ans en bonne santé.
Dans le cadre d’un contrat individuel, la compagnie tient compte de l’âge de l’emprunteur, de son état de santé et de la durée de l’emprunt pour établir le montant des cotisations. Ainsi, selon les cas, un assuré peut diviser par deux ou par trois le montant total de sa facture. Par exemple, un emprunteur âgé de 36 ans, non-fumeur, qui emprunte 200.000 euros sur 20 ans paiera au total 13.200 euros (ou 0.33 %) avec une assurance de groupe mais seulement 7.230 euros (ou 0.18 %) dans le cadre d’une assurance par délégation.
En revanche, un fumeur ne fera pas forcément des économies. Contrairement aux assureurs individuels qui tiennent compte de ce paramètre pour établir leur prix, il n’y a pas de différence de tarif entre les fumeurs et les non-fumeurs dans les assurances de groupe proposées par des banques.
Ce que la loi permet ?
Depuis la loi « Lagarde » de 2010, un emprunteur peut souscrire une assurance dans un autre établissement si elle est moins onéreuse grâce à la délégation d’assurance. La banque ne peut pas le refuser à condition que le niveau des garanties proposées dans le contrat soit équivalent. En outre, depuis le 1er mai dernier, un refus de l’établissement bancaire doit être justifié par écrit auprès de l’emprunteur qui souhaite changer d’assurance.
Par ailleurs, la loi « Hamon » sur la consommation adoptée en 2014, a encore facilité la résiliation des contrats d’assurance. Depuis le 26 juillet 2014, l’emprunteur a douze mois, à compter de la signature du prêt, pour souscrire une assurance plus avantageuse et cela, sans aucuns frais. L’emprunteur doit résilier son contrat d’assurance au plus tard quinze jours avant le terme de la première année de l’offre de prêt. Il doit obtenir auparavant l’accord du prêteur, ce dernier disposant d’un délai de dix jours pour notifier à l’emprunteur sa décision.
Et pour demain ?
Dès le 1er octobre prochain, un nouveau dispositif va entrer en vigueur pour faciliter les échanges entre les banques et les clients qui veulent changer de d’assurance. Une liste de critères a, en effet, été établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour mieux comparer les garanties couvertes par les contrats en permettant de les différencier de façon objective. Pour cela, elle recense dix-huit critères sur les garanties obligatoires (décès et invalidité) et huit critères sur les garanties facultatives (perte d’emploi). Chaque établissement doit donc sélectionner onze critères parmi les dix-huit obligatoires – et quatre parmi les huit facultatifs – puis les rendre public afin que l’emprunteur puisse rechercher la meilleure assurance avec une liste précise des garanties à respecter.
Ces éléments devront être précisés sur la fiche standardisée d’information, document fournit à l’emprunteur lors de la simulation du prêt, qui reprend tous les éléments clés concernant les conditions d’emprunt et l’assurance associée.
Comment trouver une assurance moins onéreuse ? L’emprunteur peut faire appel à un courtier en assurance qui interroge des compagnies afin de dénicher la plus intéressante. C’est ce que propose Artemis Courtage dans le cadre d’un nouvel emprunt ou même d’une renégociation de prêt. L’emprunteur peut aussi consulter les différents comparateurs d’assurances présents sur Internet pour se faire une idée des tarifs proposés et des économies réalisables.