En 2013, les nouveaux impôts et taxes décidés l'année précédente, ou modifiés en cours d'année, auraient dû rapporter 30 milliards d'euros supplémentaires, par rapport au montant collecté en 2012...
Mais voilà qu'à l'heure du bilan (encore provisoire) il en manque, à la louche, un bon tiers. Et encore n'est ce qu'une prévision parcellaire, et il n'y a pas besoin d'être devin pour se douter que les chiffres définitifs ne bénéficeront pas d'une "exposition médiatique" maximum.
Au dernier pointage, il manquait près de 12 milliards en 2013, dont 5,6 milliards de TVA collectée en moins par rapport aux prévisions ou encore -3,8 milliards d'impôts sur les sociétés, et -3,1 milliards d'impôts sur le revenu. Plus tout un tas de "petits" impôts et taxes dont les rendements sont inférieurs en moyenne de 5 % aux prévisions, mais parfois supérieurs à 10 %.
D'aucun veulent y voir la consécration de la théorie de l'économiste Arthur Laffer selon laquelle, pour faire simple, "trop d'impôt tue l'impôt". C'est évidemment par crainte d'une révolte fiscale que le banc et l'arrière-banc du gouvernement, mais aussi le président de la République lui-même, ont annoncé ces dernières semaines des baisses d'impôts dès 2015.
Mais c'est aussi pour ces mêmes raisons que le prélèvement à la source de l'impôt - en gros, sur les fiches de paie des salariés et des fonctionnaires - a de nouveau le vent en poupe. Il est infiniment plus simple de prélever tous les mois l'argent directement à la source plutôt que de devoir le réclamer trois fois par an à l'occasion des tiers provisionnels, sans savoir combien de contribuables auront de bonnes ou de mauvaises raisons de ne pas payer !
Le prélèvement à la source présente donc en théorie tous les avantages, mais c'est un leurre. D'abord, et ce n'est pas le moindre des inconvénients, si l'impôt sur le revenu était prélevé à la source, il rendrait celui-ci ilisible. Même Jean-Marc Ayrault le dit. Or, à une époque où l'adhésion à l'impôt est un vrai problème, en affaiblir un, et non des moindres, est dangereux.
Le prélèvement à la source a aussi un autre effet tout bête : il est déprimant. Quand un salarié découvre que ses 1500 euros nets coûtent en fait 3000 euros à l'employeur, toutes charges comprises - nonobstant le coût de son poste de travail - sa réaction est le plus souvent le déni. Lui supprimer encore quelques dizaines, ou centaines d'euros tous les mois, et c'est la révolte assurée.
Mais l'un des obstacles majeurs à lever en cas de mise en place d'un prélèvement à la source serait sans nul doute le problème de la confidentialité des données. L'administration fiscale, informée par le contribuable de sa situation fiscale - la déclaration de revenus ne serait pas modifiée, c'est le paiement de l'impôt qui changerait ) notifierait aux administrations, entreprises, associations, le montant du virement à effectuer à son profit tous les mois. Et là, tout se complique : aux ressources humaines, à la compta, les "collègues" sauraient tout de l'impôt de Monsieur X, et de Madame Y. Et ne manqueraient pas de s'étonner que l'un ne paye manifestement pas assez eu égard à sa rémunération, ou l'autre trop... Durand, au service commercial, aurait-il un patrimoine caché ? Dugenoux ne frauderait-il pas le fisc ?
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