Le pacte de responsabilité proposé aux entreprises par le Président de la République et les prochaines assises de la fiscalité vont constituer deux occasions de remettre à plat la fiscalité des entreprises et d’analyser les charges qui pèsent sur elles. Déjà, de nombreuses propositions émergent. Quelques-unes s’attaquent directement à un outil qui, depuis près de trente ans, ne cesse d’apporter des preuves de son efficacité : le crédit d’impôt recherche (CIR). Pourtant, le Président de la République a réaffirmé sa volonté de le maintenir jusqu’à la fin du quinquennat. Et remettre en question tout ou partie de ce dispositif serait une grave erreur dont l’impact sur l’économie française ne tarderait pas à se faire sentir.
Certains souhaitent en effet la suppression du CIR et du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en échange d’une réduction générale des charges. Les auteurs de cette proposition pointent du doigt la complexité d’utilisation des deux dispositifs, leur efficacité qui resterait à confirmer et surtout leur poids dans le budget de l’État. Or, même si le CIR et le CICE prennent tous deux la forme de crédit d’impôt, ils présentent des réalités et des finalités totalement différentes. Il serait dangereux pour l’État et les entreprises de les rassembler dans une seule mesure. Si la transformation du CICE en un véritable allègement de charges peut sembler logique, il n’en est pas de même pour le CIR.
La suppression du CIR priverait la France d’un outil de compétitivité efficace, qui prépare les entreprises françaises les plus exportatrices aux marchés de demain. Elle nous priverait en outre d’une aide ciblée sur l’innovation et les activités à fort potentiel de croissance.
Le CIR a en effet un impact très fort pour ses bénéficiaires, en finançant 30 % de leurs dépenses de recherche et développement (R&D). En soutenant ces dépenses spécifiques, le CIR cible les entreprises qui prennent les risques les plus importants et qui sont par ailleurs les plus exposées à la concurrence internationale – contrairement au CICE, qui est accessible à toutes les entreprises. Le CIR finance ainsi à plus de 80% l’activité industrielle au sens large. Il permet d’améliorer la compétitivité hors prix, celle qui nous fait le plus défaut sur les marchés extérieurs pour redresser la balance commerciale. Plébiscité par les entreprises, il est aujourd’hui utilisé par la totalité des entreprises ayant des activités de R&D en France.
Le CIR fait d’ailleurs chaque année davantage la preuve de son efficacité. Comme l’a mis en évidence l’Observatoire du CIR[1], il a été à l’origine d’un réel effet de levier sur les dépenses de R&D des entreprises : pour 1 euro de dépenses supplémentaires investi par l’État, les entreprises ont dépensé 1,15 euro supplémentaire pour leur R&D. Quel est l’outil fiscal qui serait aujourd’hui plus efficace pour dynamiser la croissance ?
Malgré la crise économique, les entreprises françaises ont ainsi maintenu leurs dépenses de R&D à la hausse, alors que celles-ci régressaient dans la plupart des autres pays industrialisés. En diminuant le coût du chercheur, le CIR contribue enfin à faire de la France l’un des territoires les plus attractifs en matière de R&D. C’est pour toutes ces raisons que, depuis sa création, il a été copié par la majorité des pays de l’OCDE[2] et un grand nombre de pays émergents !
Si un allègement des charges sociales des entreprises, direct ou indirect via le CICE, est souhaitable pour relancer l’emploi et l’activité, le CIR reste donc indispensable pour renforcer leur capacité d’innovation. Que la promesse d’une diminution globale des charges n’aveugle pas les entreprises et les pouvoirs publics : la suppression du CIR n’aurait aucun impact significatif sur le coût du travail (- 0,65 % en 2011).
En revanche, sa disparition mettrait un coup d’arrêt aux stratégies de R&D encore très dynamiques en France, condamnant ainsi l’un des principaux moteurs de croissance et leviers de compétitivité.