Le tribunal administratif de Rennes vient de donner raison à 10 familles qui souhaitaient pratiquer l’école à la maison. Mettant en défaut, l’académie d’Ille-et-Vilaine. Une décision très rare.
La fin d’un long combat pour les familles
Serait-on à un tournant dans le traitement des affaires concernant l’école à la maison. Le tribunal administratif de Rennes vient de donner à raison à 10 familles. Elles contestaient le refus de l’académie d’enseigner les savoirs à leurs enfants au sein du foyer plutôt qu’en classe. La fin d’un combat de plusieurs semaines. Depuis la rentrée scolaire 2022, les règles en la matière ont changé. Désormais, les parents doivent obtenir une autorisation de l’académie pour faire classe au domicile. Auparavant, il s’agissait uniquement d’une déclaration.
Sauf que voilà pour 10 enfants, l’académie de Rennes refuse. Le problème c’est que généralement les familles ne savent pas pourquoi leur demande est rejetée et des disparités de traitement existeraient entre les académies. Les parents saisissent alors la justice pour contester ce refus. Ils viennent donc d’obtenir gain de cause. Une décision suffisamment rare, un tournant peut-être.
L’académie de Rennes a désormais 15 jours
Après étude du dossier, le tribunal administratif s’est donc positionné en faveur des familles. De son côté le rectorat estimait que les garanties apportées par les parents étaient insuffisantes. Il a désormais « quinze jours à compter de la notification du présent jugement » pour réexaminer les dossiers et autoriser ou non l’instruction à la maison des 10 enfants concernés.
Avec les différentes réformes de l’école, elle est désormais obligatoire à partir de l’âge de 3 ans. Environ 70.000 enfants feraient cours dans le salon plutôt que sur les bancs de l’école. Ce chiffre est en progression depuis la crise sanitaire et les différents épisodes de confinement.
