Si vous signez un contrat à temps partiel, vous devrez désormais travailler au moins 24 heures par semaine. Le gouvernement a instauré le 14 juin 2013 une loi dite sécurisation de l'emploi –sur le site du Ministère du Travail, elle s'appelle même « Loi contre la précarité »- qui est entrée en vigueur ce 1er janvier 2014.
Limiter le recours aux mini-contrats à temps partiel
Objectif : mieux protéger les salariés qui travaillent à temps partiel, en instaurant une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures ou de son équivalent mensuel, 104 heures par mois, ainsi qu'une rémunération majorée de toutes les heures complémentaires, de 10 % minimum dès la première heure.
L'idée est de limiter le recours à des contrats à temps partiel de quelques heures par semaine, qui créent des situations de grande précarité pour leurs titulaires.
En France, on estime que 27% des personnes en temps partiel souhaiteraient travailler plus. C'est ce qu'on appelle le temps partiel subi, à défaut d'être choisi.
Et si l'employeur a besoin d'un salarié pendant moins de 24 heures par semaine ?!
A compter du 1er janvier 2016, la durée minimale de travail s'appliquera d'office à tous les contrats de travail à temps partiel (nouveaux et anciens), sauf dérogations, c'est-à-dire notamment à la demande du salarié ou en application d'un accord de branche étendu.
Soit. Mais pour certains employeurs, il y a un bug : comment vont-ils faire s'ils n'ont pas 24 heures de travail hebdomadaires à donner à leur salarié ?
En réalité, ils pourront facilement contourner la loi (c'est justement ce que craint la CGT), en faisant signer des avenants au contrat à leur employé.