L'initiative vient du Think Tank « Forum d'Avignon » à l'issue des 7èmes Rencontres Internationales qui se sont tenues le vendredi 19 septembre 2014 à Paris. La première Déclaration préliminaire de droits de l'homme numérique.
Un canevas pour les discussions à venir dans une société où les données personnelles sont de plus en plus un enjeu à la fois éthique et économique.
Voici les huit articles de cette Déclaration préliminaire tels qu'on peut les trouver sur www.ddhn.org.
Article 1 : Les données personnelles en particulier numériques de tout être humain traduisent ses valeurs culturelles et sa vie privée. Elles ne peuvent être réduites à une marchandise
Article 2 : L'exploitation raisonnable des données est une opportunité pour le développement de la recherche et de l'intérêt général. Elle doit être encadrée par une charte éthique universelle protégeant la dignité, la vie privée, la création de chaque être humain et le pluralisme des opinions.
Article 3 : Tout être humain a droit au respect de sa dignité, de sa vie privée et de ses créations, et ne peut faire l'objet d'aucune discrimination fondée sur l'accès à ses données personnelles et aux usages qui en sont faits. Nulle entité, publique ou privée, ne doit utiliser des données personnelles aux fins de manipuler l'accès à l'information, la liberté d'opinion ou les procédures démocratiques.
Article 4 : Tout être humain doit disposer d'un droit de regard, de confidentialité et de contrôle sur ses données personnelles y compris sur celles produites du fait de ses comportements et des objets connectés à sa personne. Il a droit à la protection de son anonymat quand il le souhaite.
Article 5 : Toute exploitation des données comme des créations de tout être humain suppose son consentement préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible.
Article 6 : Les utilisateurs de données personnelles, quel que soit leur niveau de responsabilité, Etats, collectivités publiques et privées, entreprises et individus, doivent faire preuve d'une totale transparence dans la collecte et l'usage des données de tout être humain et en faciliter l'accès de chacun, la traçabilité, la confidentialité et la sécurisation.
Article 7 : La recherche et l'innovation ouvertes, s'appuyant sur le partage consenti et anonyme des données de tout être humain, dans le respect de sa dignité et de la diversité culturelle, sont favorables à l'intérêt général.
Article 8 : La coopération de la société civile et des entreprises est nécessaire pour replacer l'être humain au cœur d'une société de confiance aidée par une utilisation raisonnable des données personnelles produites et déduites.