Alors que l’incertitude plane quant à l’avenir de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), dans l’attente des résultats de l’élection présidentielle, les Français sont réticents à faire des dons. En cas de son maintien, ce dispositif permettra pourtant d’alléger considérablement la somme à régler.
L’avenir de l’ISF est incertain
Dû par tout contribuable dont la valeur nette du patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, l’ISF est une véritable institution française. Acquitté par 1 % des contribuables, cet impôt rapporte 5,2 milliards d’euros par an à l’Etat.
Les avis des candidats à la présidentielle quant à son devenir divergent. Marine Le Pen envisage de fusionner l’ISF avec la taxe foncière pour instaurer « un impôt progressif » unique sur le patrimoine. Elle veut par ailleurs limiter la diminution de l’impôt sur le revenu aux trois seules premières tranches du barème progressif. Emmanuel Macron, en revanche, souhaite « réformer en profondeur » l’ISF pour en faire un « impôt sur la fortune immobilière », en excluant de son assiette les comptes en banque, les livrets d’épargne et les comptes-titres.
Pour diminuer son ISF, faites un don
Si, malgré les réajustements, l’ISF était maintenu, le fait de s’acquitter de cet impôt ne serait tout de même pas une fatalité, car le fait de faire des dons permettrait de le diminuer. En effet, grâce à la loi TEPA, les dons effectués au profit des fondations reconnues d'utilité publique permettent de réduire son ISF à hauteur de 75 % et dans la limite maximale de 50 000 euros.
En 2017 (pour les impôts dus au titre de l’année 2016), la date limite de déclaration de l'ISF est fixée au 17 mai en cas de déclaration par voie postale. Si vous déclarez via Internet, la date limite est le 23 mai pour les départements de 1 à 19, le 30 mai pour les départements de 20 à 49 et le 6 juin pour les départements de 50 à 976. Si la valeur de votre patrimoine est supérieure à 2,57 millions d’euros, vous devez également fournir un reçu fiscal (que l’organisme bénéficiaire de votre don vous délivre) dans les 3 mois suivant la date de la déclaration.