Divorce par consentement mutuel : avec ou sans avocat ?

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Par Rédaction Modifié le 27 janvier 2016 à 15h13
Divorce Consentement Mutuel
@shutter - © Economie Matin

La réponse est simple : le recours à un avocat est obligatoire, même par consentement mutuel. En revanche, les époux qui envisagent de se séparer peuvent décider de ne prendre qu'un seul conseil.

L'avocat est en effet obligatoirement présent le jour de l'audience, devant le juge aux affaires familliales. C'est également lui qui doit rédiger les actes, dont la convention de divorce. Toutes les dispositions légales concernant la résidence des enfants, les droits de visite, les pensions alimentaires, la répartition du patrimoine acquis en commun, (y compris pour les époux mariés sous le régime de la séparation de biens, qui ne règle pas tout tout seul), et même, l'usage du patronyme par l'épouse, si son activité professionnelle l'exige, sont réglées dans ce document.

Autant dire que l'avocat est le seul à même de fixer le fonctionnement de ces règles qui vont régenter la vie des époux séparés pendant quelques années, afin de limiter les risques d'accrochages.

Divorce à l'amiable avec un avocat : une procédure accélérée

Quand les époux sont d'accord pour divorcer par consentement mutuel, et pour prendre un seul avocat, la procédure est simplifiée, puisqu'elle n'est plus contradictoire en arrivant devant le juge aux affaires familiales. Bien entendu, le JAF peut proposer des modifications à la convention, s'il pense que les intérêts d'un des époux ne sont pas suffisament préservés par la convention, mais normalement, ces aspects ont déjà été réglés en amont avec l'avocat des deux futurs ex-époux.

Un seul avocat revient moins cher

Bien évidemment, le recours à un seul avocat au lieu de deux, rend la procédure moins complexe, et moins coûteuse. Les frais sont pris en charge par les deux parties, à égalité. Un cabinet comme www.nakache-avocat.fr s'est spécialisé dans les procédures de divorce à l'amiable.

Non seulement le divorce par consentement mutuel, avec un seul avocat, est plus écoomique, mais il est également plus rapide. Il peut se régler en trois mois.

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