La France est à un tournant. À l’heure ou de plus en plus d’entreprises considèrent sérieusement les Initial Coin Offerings comme un moyen alternatif et viable de financement de leur projet, il est urgent pour notre pays d’agir en conséquence.
Tous les voyants sont au vert et nous aurions tort de ne pas être à l’avant-garde de cette nouvelle révolution technologique qu’est la Blockchain, certainement la plus importante depuis celle de l’Internet. Des États nous ont déjà précédé : Malte est devenu officiellement, le 26 juin 2018, le premier pays au monde à encadrer juridiquement les diverses utilisations de la blockchain, à travers l’initiative parlementaire « Blockchain Island ». La Suisse s’est également fortement positionnée.
Au-delà de ce qui peut être considéré comme des « petits états », les ministres des finances du G20 réunis à Buenos Aires cette année ont publié un communiqué soulevant la nécessité d’opérer une régulation afin de permettre aux crypto-actifs « d’améliorer l’efficacité et l’inclusivité du système financier et de l’économie en général. ».
Avec la Fondation Concorde, nous estimons qu’il est du devoir de notre pays d’instituer un cadre juridique et fiscal favorable, levier de développement rapide des ICOs. Ce cadre juridique doit permettre d’atteindre deux objectifs :
- Favoriser l’émergence des ICOs en France ;
- Rassurer les investisseurs potentiels sur la solidité des mécanismes.
Ce double objectif pourra être rempli à la condition d’instituer quatre mesures primordiales, nécessaire à l’instauration d’une confiance pour les investisseurs.
Tout d’abord, il convient de rassurer les investisseurs sur les acteurs des ICOs et l’organisation de celles-ci. C’est pourquoi, nous proposons aux acteurs qui le souhaitent d’obtenir un statut optionnel de prestataires de services en crypto-actifs. Ce statut permettrait de les soumettre à des règles sur la sécurité des opérations et la protection de la clientèle.
De même, nous considérons que la clé de l’attractivité pour les investisseurs repose sur les normes bancaires applicables et sur la capacité à créer des comptes bancaires d’accueil pour les crypto-monnaies. Les entreprises françaises du secteur sont aujourd’hui obligées de loger leurs actifs en dehors de la France…
Il apparaît également nécessaire de rassurer les investisseurs sur la qualification fiscale des opérations. Nous sommes favorables à un régime fiscal de faveur à destination des investisseurs. Le Conseil d’État a déjà fait un premier pas en estimant que les gains générés par les crypto-actifs devaient être considérés comme des plus-values de biens meubles et donc bénéficier par ricochet d’un taux d’imposition plus favorable que celui actuellement pratiqué par l’administration.
Enfin, nous pensons que le droit français aurait tout à gagner de l’émergence de mécanismes innovants. En effet, si les ICOs sont déjà à l’origine de la création de milliards de dollars de valeur il est primordial de garder en tête que près de la moitié d’entre elles (46%) ont échoué. De même, l’évolution rapide du cours des crypto-actifs n’est pas sans risque et la protection des investisseurs occasionnels doit être assurée. Comment ? Via leur soumission aux règles du droit de la consommation afin de les identifier comme consommateurs plutôt que comme investisseurs.