Le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé qu'une partie des dettes des entreprises pourrait être annulée ou étalée. Cette possibilité se fera cependant au cas par cas.
Annuler ou étaler une partie de la dette des entreprises
Invité sur BFM, mercredi 14 avril 2021, le ministre de l'Économie et des Finances a évoqué une solution pour les entreprises ne pouvant plus emprunter et commençant à souffrir réellement de leurs emprunts pour survivre. Ainsi, Bruno Le Maire souhaite que la situation des entreprises viables soit étudiée « au cas par cas » afin de déterminer s'il est possible d'annuler ou d'étaler une partie de leur dette privée ou publique.
Ainsi, Bruno Le Maire a déclaré : « On ne va pas attendre que l'entreprise se prenne le mur. On va regarder sa situation […] voir s'il faut étaler sa dette, voire annuler sa dette en partie » ajoutant, « d'ici quelques semaines un dispositif de concertation et de conciliation qui doit permettre pour toutes les entreprises qui sont en train d'arriver face à ce mur de la dette, de leur proposer une solution sur mesure ».
Un dispositif peu employé
Le dispositif annoncé par le ministre des Finances viendrait s'ajouter à une structure déjà existante, les Codefi ou Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises. Les Codefi ont pour mission d'aider certaines entreprises à restructurer leurs dettes afin de rester viables. Bercy rappelle que cette mission inclut pour les entreprises « ayant une perspective de viabilité, des étalements ou remises de passifs publics conditionnés à des abandons ou des étalements de dette privée ».
Cependant, ce dispositif est très peu utilisé et ne travaille jamais sur des dettes aussi fortes. De plus, l'annulation ou l'étalement des dettes des entreprises fait craindre une réaction de la Commission européenne qui ne verra probablement pas d'un bon oeil cette idée.