Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.
Chaque année, entre 200 000 et 300 000 salariés venus d’autres pays membres de l’Union Européenne viennent travailler en France. Il s’agit d’un véritable dumping social organisé par l’Europe, notamment grâce à la directive d’application sur le détachement des travailleurs adoptés par le Parlement européen en 1996. Une directive, dont les seuls gagnants sont les employeurs et dont le seul but est d’organiser la concurrence entre les salariés, et que nous dénonçons et dont nous demandons la suppression.
Dans ce contexte, cette proposition de loi ne peut être qu’insuffisante et manque d’éléments pour être réellement efficace.
Il est regrettable que les amendements déposés par le groupe communiste républicain et citoyen visant à aller plus loin dans la protection des salariés aient été rejetés, notamment concernant les entreprises boîtes aux lettres. Nous avions ainsi proposé un amendement "précisant qu’un salarié ne peut jamais être placé en situation de détachement dans son pays d’origine".
Cependant, bien que n’étant pas dupes du caractère politique et "stratégique" de cette proposition de loi à quelques semaines des élections européennes, les sénatrices et sénateurs ont voté malgré tout en faveur de son adoption car elle apporte des garanties nouvelles, modestes mais supplémentaires, aux salariés. La création d’un mécanisme de responsabilité solidaire comme l’institution d’une "liste noire des personnes morales ou physiques condamnées" constituent ainsi des avancées positives bien que limitées.
Pour stopper réellement le dumping social c’est une tout autre orientation européenne qui est à mettre en œuvre fondée sur la justice et l’harmonisation sociale qui, bien entendu, est en contradiction avec l’Europe libérale qui prévaut aujourd’hui en se basant sur la mise en concurrence des femmes et des hommes.