La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a inauguré un nouveau service sur le site impots.gouv.fr avec pour but de faciliter les déclarations des propriétaires et le travail des agents du fisc.
“Gérer mes biens immobiliers”, nom donné à ce service, permet aux propriétaires d’avoir une vision d’ensemble de chaque bien : connaître l’adresse, la surface, le nombre de pièces, la catégorie d’habitation, etc.. L’ajout de ce service s’inscrit dans une volonté de modernisation de la plateforme afin de faciliter le travail de contrôle des agents des Finances Publiques et la révision des valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncière.
Un projet sur plusieurs années
Si pour le moment le service est encore limité, il y sera intégré, dès l’automne 2022, un “service de déclaration foncière en ligne, intégrant la liquidation des taxes d’urbanisme” qui est actuellement prise en charge par les directions départementales des territoires et qui sera directement prise en charge par la DGFiP.
Lorsque la taxe d’habitation sera supprimée (sauf pour les résidences secondaires ou logements vacants), c’est-à-dire à partir de janvier 2023, les propriétaires seront obligés de déclarer sur cette interface ce qu’ils font de leur bien. Ils devront indiquer si c’est une résidence principale, secondaire, ou si c’est un bien mis à la location et si c’est le cas : l’identité des locataires et les loyers pratiqués. Chaque changement doit faire l’objet d’une mise à jour sur la plateforme.
Objectif : faciliter le calcul de la taxe foncière
“Gérer mes biens immobiliers” va servir de grande base de données pour les agents du Fisc. Elle permettra la révision des valeurs locatives cadastrales dans le cadre d’une réforme prévue pour 2026 pour qu’elles correspondent d’avantage à la valeur réelle du logement.