Crise : priorité aux réformes juridiques

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Par Paul Lignières Publié le 11 septembre 2013 à 3h56

Privés de politique monétaire et ne disposant plus de marge de manœuvre budgétaire et fiscale, il ne reste aux pouvoirs publics que le pouvoir d'énoncer la loi et la faire appliquer. Le Droit est ce qui restera à l'État quand il aura tout perdu !

La sortie de la crise viendra des réformes juridiques et dans l'application d'un droit qui va prendre une place de plus en plus importante dans la politique et dans le monde des affaires

N'est-il alors pas opportun que, dans le débat politique, les juristes fassent enfin entendre leur musique ?

Les réformes juridiques ont le mérite d'être basées sur l'expérience de la réalité des choses. Comme un artisan qui construit un bateau en copiant celui qui est de retour sur le rivage malgré la tempête, le juriste confronté aux tempêtes du monde des affaires, témoigne de son expérience nationale et internationale et constate ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

Avec Joseph Stiglitz, nous pensons que les « thérapies de choc » doivent trouver leurs limites dans l'impact qu'elles ont dans la vie des gens. La guerre moderne est conçue pour supprimer tout contact physique : « Les bombes sont jetées de 15 000 mètres d'altitude pour que le pilote ne ressente pas ce qu'il fait. La gestion moderne de l'économie, c'est pareil. Du haut d'un hôtel de luxe, on impose sans merci des politiques que l'on penserait à deux fois si l'on connaissait les êtres humains dont on va ravager la vie ».

Les politiques dictées à Bruxelles ressemblent, de ce point de vue, à celles que le FMI impose depuis Washington

Ayant moi-même participé à de multiples missions conjointes Banque mondiale – FMI dans des pays en reconstruction après des guerres, j'apprécie le hiatus entre l'élaboration d'une politique économique et son application sur le terrain : de retour de mission, on renonçait parfois à une privatisation ou à une liquidation d'une entreprise d'État pourtant déficitaire mais qui aurait eu des conséquences sociales et politiques désastreuses.

À l'heure où certains ne rêvent que de « traitement de cheval » pour les pays devant expier les années fastes à crédit, mon propos est de rappeler que les réformes juridiques restent des priorités. Je ne souhaite pas voir pleuvoir sur notre société « du soufre et du feu depuis le ciel » en guise de châtiment (AT, Gn, 19, 24).

Il s'agit pour le Droit de lever les obstacles à la liberté d'entreprise, de recentrer l'État sur ses fonctions régaliennes et de restaurer la confiance en permettant aux citoyens et aux entreprises de prendre à leur charge des services publics lorsque l'État est défaillant.

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Paul Lignières est avocat au barreau de Paris depuis 1993 et associé de Linklaters depuis 2005. Il a exercé en tant que Senior Private Sector Development Specialist, division Infrastructures à la Banque Mondiale (Washington DC).Responsable du département Droit public, ses principaux domaines d'activité sont les privatisations, les transactions dans les secteurs régulés et les partenariats public-privé. Il est également Managing Partner de Linklaters à Paris.

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