On parle beaucoup ces derniers temps des mesures à prendre pour tenter d’éviter les licenciements dans les entreprises... et dans le lot, figure la fameuse « baisse de rémunération ».
Quelles conditions pour baisser les salaires ?
Une mesure dont même le chef de l’État a dit qu’il y était favorable, si cela permettait de sauver des emplois. Si Emmanuel Macron l’a évoquée, c’est bien évidemment parce que cette mesure, extrême, est légale, encore faut-il que l’employeur respecte certaines règles. D’abord, évidemment, son entreprise doit être en difficulté. Impossible de profiter de la situation pour baisser les salaires dans une entreprise qui n’a pas souffert de la crise, même par anticipation de soucis futurs.
Ensuite, si l’entreprise emploie plus de 50 personnes, l’employeur peut proposer un « accord de performance collective » aux représentants du personnel. Cet accord aura alors pour objectif la préservation de l’emploi. L’accord peut également organiser le télétravail s’il est possible.
Les petites entreprises également concernées
Dans les plus petites entreprises, y compris quand il n’y a qu’un ou deux employés, la baisse de salaire est également possible : il suffit de signer un avenant au contrat de travail. Mais attention ! L’employeur ne peut en théorie pas forcer le salarié à l’accepter, même si dans la réalité, la menace d’un licenciement économique peut ressembler à du chantage.
Si le sujet vient sur la table dans votre entreprise, n’oubliez pas que le chômage partiel, pris en charge en grande partie par l’État, est toujours accessible, et ce, au moins jusqu’à la fin de l’année. Il peut permettre d’éviter la baisse des salaires.
