Après la Cour des comptes qui avait dressé fin 2013 un état des lieux sévère de l’élargissement du dispositif du CIR, c'est au tour de l’association Sciences en marche, qui regroupe des chercheurs et des enseignants, de dénoncer l’inefficacité du dispositif sur l’emploi et l’effort global de R&D dans les grandes entreprises.
Lowendalmasaï souhaite rappeler l’attractivité d’un dispositif très prisé par les entreprises mais également proposer des améliorations en faveur des PME et ETI
Face à la menace qui pèse sur le dispositif à l’efficacité pourtant reconnue, il faut sécuriser le CIR pour en faciliter l’utilisation par les PME parfois encore rétives. Le CIR est un dispositif déclaratif complexe qui présente un risque non négligeable pour les entreprises et en particulier les PME en cas de contrôle fiscal, pour des erreurs de fond et/ou de forme souvent commises de bonne foi.
Le référencement des conseils en innovation : une solution efficace pour sécuriser les entreprises et s’assurer qu’elles puissent créer des emplois
Lowendalmasaï s’est engagé depuis quelques mois en faveur de la création d’un agrément pour les cabinets de conseil en innovation. Cette mise en place d’une procédure de référencement, portée par Pierre Pelouzet, Médiateur des relations inter-entreprises et de l’innovation, permettra de garantir à l'Etat la bonne utilisation de l'argent public et de diminuer la fraude, qui reste marginale mais malheureusement inévitable dans un système déclaratif.
La mise en place d’un tel agrément des conseils en innovation permettra d’instaurer une réelle sécurité juridique pour les déclarants et donc de rassurer les entreprises éligibles qui hésitent parfois à utiliser le CIR par peur des représailles du contrôle. Les conseils agréés engageront leur responsabilité professionnelle sur la réalité et l’éligibilité des travaux de R&D déclarés par leurs clients. Les entreprises qui feront appel à un conseil agréé bénéficieront d'une réelle sécurité et donc d'une meilleure visibilité pour piloter leurs investissements en matière d'innovation et d’emploi.
L’agrément des conseils en innovation répond parfaitement aux attentes des PME qui veulent augmenter leur sécurité juridique dans l’utilisation du CIR, avec de nouvelles créations d’emplois à la clé. Il faut saluer le travail du Médiateur des relations inter-entreprises et de l’innovation qui a œuvré en faveur de la création de cette amélioration notable pour les entreprises.