Crédit impôt recherche : tous vos collaborateurs R&D en bénéficient

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Par Larry Perlade Modifié le 16 mars 2015 à 16h57
Credit Impot Recherche Entreprises Fiscalite
@shutter - © Economie Matin
20 000Environ 20 000 entreprises bénéficient en France du Crédit impôt recherche (CIR).

Le CIR couvre toutes les dépenses de personnels qui concourent à faire avancer un projet de R&D. Un rappel au texte législatif, qui peut permettre d’élargir l’assiette du CIR en incluant dans son calcul la contribution avérée des personnels de management, de marketing ou de commerce.

Parmi les 20 000 entreprises qui bénéficient du CIR, la grande majorité d’entre elles opèrent dans le secteur de l’industrie ou des technologies de l’information, et déclarent dans l’assiette de leur CIR des personnels techniques et des ingénieurs. Or, la R&D est dans certains cas alimentée par d’autres personnels : cette reconnaissance de leur apport est d’ailleurs prévue depuis l’origine et rappelée à l’article 244 quarter B du Code Général des Impôts.

R&D : tout le personnel bénéficie du CIR

En réalité, tous les personnels qui concourent de manière directe, de par leur savoir-faire et leur contribution spécifique, aux projets de R & D éligibles au CIR peuvent être considérés comme des personnels de recherche à hauteur des temps qu’ils ont consacrés à ces projets. Sous réserve évidemment de justification par la fourniture des feuilles de temps correspondantes et de la description précise de leur contribution aux travaux. Or, on observe que l’administration fiscale est pourtant souvent tentée d’adopter une position plus restrictive que les textes qui encadrent le CIR.

L'administration fiscale restreint l'accès au CIR

Une jurisprudence récente, obtenue devant la Cour Administrative d’Appel par NEVA pour l’un de ses clients, illustre cette situation : cette entreprise avait développé un logiciel d’une grande complexité dont le Ministère de la Recherche avait confirmé l’éligibilité au CIR. Les ingénieurs et informaticiens de l’entreprise, pour l’élaboration des algorithmes de calcul de leur projet logiciel, avaient toutefois, au-delà de leur propres travaux techniques, dû solliciter leurs collègues de la force de vente afin d’introduire des éléments "terrain" permettant d’aboutir à des modélisations plus réalistes.

Une victoire pour les entreprises sur le fisc

Les équipes commerciales, fortes de leurs connaissances des différents segments du marché, et de leurs caractéristiques propres, avait fait remonter auprès des équipes informatiques des paramètres spécifiques indispensables au processus R & D mis en œuvre. Leur contribution, pourtant parfaitement documentée, avait été rejetée par l’administration fiscale qui avait exigé la restitution de la partie du CIR correspondant à l’apport de ces équipes commerciales. Appuyée et défendue par NEVA, qui a pris à sa charge, conformément à ses engagements, l’ensemble des couts liés à ce contentieux, la société a obtenu gain de cause et la contribution de ses personnels "périphériques" au projet de R & D a bien été reconnue éligible au CIR (arrêt de la Cour Administrative d’Appel du 13 novembre 2013).

NEVA a ainsi obtenu une très importante évolution de la jurisprudence, (confirme depuis par un autre jugement de la CAA) affirmant haut et fort ce que la loi prévoyait pourtant depuis l’origine du CIR en 1983 : le fait que l’assiette du CIR ne se limite pas aux seules dépenses de personnel scientifique.

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Larry PERLADE a créé NÉVA en 1995 pour accompagner les PME dans leurs recherches de financements publics. Depuis près de 18 ans, il est ainsi devenu un expert reconnu en financement de l’innovation et subventions R & D. Auparavant, il a été Vice-Président Directeur Général de FRED Joaillier USA et Secrétaire Général du groupe FRED Joaillier, avant de diriger le Centre d’Art Contemporain ARTCURIAL pour L'ORÉAL. Il a démarré son activité professionnelle chez Elf Aquitaine au Royaume-Uni. Larry PERLADE est diplômé d’HEC (1982), de l’Université de Berkeley (Californie) et de l’ESADE (Barcelone). 

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