Le préfinancement du CICE devait être disponible auprès des banques à partir du 1er avril. Dans les faits, les patrons de PME ne montrent pas d'intérêt pour le dispositif, qui s'avère peu lisible et complexe dans sa mise en œuvre. Ce qui laisse présager du peu d'efficacité du CICE en matière de compétitivité et d'emploi.
Le CICE doit bénéficier à toutes les entreprises employant des salariés, permettant ainsi à 1,5 million d'entreprises de se répartir 13 milliards d'euros pour 2013 et 20 milliards pour 2014. Les PME sont théoriquement supposées pouvoir obtenir un préfinancement du CICE auprès d'OSEO ou auprès des banques privées depuis le 1er avril.
En réalité, que constate-t-on ?
S'agissant d'Oséo, le dispositif consistant en une avance de 85% du CICE prévisionnel estimé pour l'année en cours sous réserve de validation par un tiers qualifié (l'expert-comptable, le commissaire aux comptes ou un tiers qualifié) ne rencontre que peu de succès. En dehors d'un premier dossier très médiatisé par la présence de Ségolène Royal en sa qualité de vice-présidente de la BPI (Banque Publique d'Investissement, structure à laquelle est rattaché Oséo), Oséo n'a traité que 222 dossiers.
Au-delà de la bonne volonté manifeste d'Oséo qui a prévu de doubler son volume d'activité cette année, elle ne pourra répondre à l'ensemble des demandes. Le préfinancement du CICE ne pourra avoir l'effet annoncé que si les banques privées prennent le relais. Or, s'agissant des banques privées, la charte qui devait permettre aux entreprises de s'adresser directement à leur agence bancaire n'est toujours pas signée. En pratique, aucune des agences contactées ne propose ou n'a même "entendu parler" d'une offre concrète permettant le préfinancement.
Pourquoi ce peu d'intérêt ?
Pour solliciter le préfinancement avec sérénité, encore faudrait-il que les entreprises puissent calculer précisément le montant de leur crédit d'impôt, ce que le dispositif, bien moins simple qu'il n'y parait, ne permet pas. Ensuite, et c'est le plus préoccupant, parce que les patrons de PME n'y croient pas, comme le montre un sondage récent : 81% des patrons de PME pensent que le CICE n'aura aucun impact sur leur activité.
Quel chef d'entreprise a baissé ses prix au 1er janvier 2013 ou embauché de nouveaux salariés grâce au CICE ? Il est frappant de constater qu'à l'heure où le Président parle de choc de simplification, le dispositif gouvernemental est perçu comme une usine à gaz.
Enfin, le CICE risque non seulement de ne pas atteindre ses objectifs mais de susciter des effets pervers. Ainsi, comme le dénonce la Médiation inter-entreprises, on voit apparaitre de nouvelles « mauvaises pratiques » en matière d'achats : certaines entreprises tentent de profiter du crédit d'impôt compétitivité pour demander une réduction sur les prix de leurs fournisseurs.
Déjà plusieurs fois dénoncé, on risque aussi d'avoir un effet de seuil pour les salaires autour de 2,5 SMIC qui seront gelés.