Le crédit à la consommation est un crédit proposé par les banques aux particuliers pour permettre à ceux-ci de financer notamment des achats de biens durables tels qu’une voiture, des meubles ou des appareils ménagers. Il peut toutefois être également utilisé pour financer les travaux à effectuer dans une maison ou dans un appartement ainsi que pour d’autres besoins.
Les caractéristiques communes à tous les crédits à la consommation
Un crédit à la consommation a une durée supérieure à trois mois et son montant est compris entre 200 € et 75 000 €. Avant d’accorder ce type de crédit, la banque doit s’acquitter des obligations suivantes :
- Évaluer la solvabilité de l’emprunteur en lui demandant des documents qui attestent la provenance et le montant de ses revenus mensuels ainsi que des précisions sur les charges qu’il doit assumer chaque mois (il s’agit des mensualités des crédits qu’il doit rembourser et de son loyer s’il est locataire de son logement). Le total constitué par les échéances des crédits à rembourser, par celles du crédit demandé et éventuellement par le loyer ne doit pas dépasser le tiers des revenus de l’emprunteur.
- Par ailleurs, la banque demande toujours à son client de lui remettre un justificatif de domicile, une copie de sa carte d’identité et un relevé d’identité bancaire. Elle consulte les fichiers de la Banque de France pour vérifier si l'emprunteur ne fait pas l’objet d’une interdiction d’émettre des chèques et s’il n’est pas inscrit au fichier des incidents de crédit aux particuliers à cause d’un défaut de remboursement. Si le montant du crédit demandé est élevé, et aussi lui demander ses relevés bancaires des trois derniers mois et les tableaux d’amortissement des crédits qu’il doit déjà rembourser.
Si le banquier pense que le crédit peut être accordé, il doit remettre à l’emprunteur une offre de crédit détaillée contenant toutes les mentions suivantes :
- Les coordonnées complètes de la banque et celle de l’emprunteur ;
- La catégorie de crédit (l’offre doit préciser s’il s’agit d’un crédit personnel, d’un crédit renouvelable ou d’un crédit affecté).
- Le montant du crédit ainsi que les conditions dans lesquelles il pourra être débloqué ;
- La durée totale du crédit ainsi que le nombre d’échéances, mensuelles, bimensuelles ou trimestrielles ;
- Le montant total que le client va devoir verser en capital, intérêts et frais divers ;
- Le coût total du crédit et le taux annuel effectif global. L’offre de crédit doit préciser le mode de calcul de ce taux. S’il s’agit d’un crédit renouvelable, l’offre doit préciser le mode de calcul des intérêts qui seront prélevés à chaque échéance ;
- Les indemnités que le client devra payer en cas de défaut de paiement d’une échéance à la date prévue ;
- Une mention concernant le délai de rétractation de 14 jours prévus par la loi ;
- Un rappel des dispositions du Code de la consommation concernant la durée de validité de l’offre et le délai minimal de réflexion dont le consommateur doit bénéficier ;
- Le coût de l’assurance décès-incapacité de travail si celle-ci est souhaitée par le client ou si elle est exigée par la banque. Toutefois, l’emprunteur peut choisir librement l’assureur qui garantira le crédit dans la mesure où les garanties offertes sont équivalentes à celles de l’assureur proposé par la banque.
La durée de validité de l’offre est au moins égale à 15 jours calendaires. Si une personne a donné sa caution personnelle pour garantir le crédit, un exemplaire de l’offre de crédit doit lui être remis. Si le client pense que l’offre lui convient, il peut la signer et la retourner au banquier. La date de signature de l’offre fait partir le délai de rétractation de 14 jours visé ci-dessus. Les fonds peuvent être débloqués à l’expiration d’un délai de sept jours à partir de l’échéance du délai de rétractation.
Les différents types de crédit à la consommation
- Le crédit affecté : il s’agit d’un crédit que le consommateur utilise pour acheter un bien (par exemple une voiture) ou une prestation onéreuse. En conséquence, si le bien n’est pas livré ou si le client renonce à la prestation, l’offre de crédit est annulée automatiquement. Le délai de rétractation de 14 jours peut être réduit si le consommateur a besoin d’une livraison immédiate du bien commandé. D’autre part, la banque ne peut réclamer aucune somme au client tant que le bien n’est pas livré.
- Le prêt personnel est caractérisé par le fait que le client peut utiliser les fonds comme il le souhaite sans que la banque soit amenée à lui demander des justificatifs de cette utilisation. Le site Taux.com contient des informations plus détaillées sur ce type de crédit sans justificatif.
- Le crédit renouvelable autrement appelé crédit revolving. Lorsque ce type de crédit est accordé, le banquier met à la disposition du client un montant prévu par le contrat. Ce type de crédit est surtout caractérisé par sa souplesse, car le client peut rembourser la somme utilisée en totalité ou en partie. À chaque remboursement, la réserve est reconstituée. Toutefois, cette formule est coûteuse. Cependant, le crédit renouvelable peut être transformé en crédit classique sur simple demande du client lors de chaque renouvellement annuel.
- Le crédit-bail ou location avec option d’achat. Souvent utilisée pour l’achat d’une voiture, cette formule particulière de crédit consiste pour le consommateur à louer une voiture à l’organisme de crédit pendant la durée prévue par le contrat. À l’échéance du contrat de location, le client peut soit restituer le véhicule à l’organisme, soit l’acheter en versant la somme prévue par le contrat de crédit-bail. Dans ce cas, il en devient définitivement propriétaire.
L’exécution du contrat de crédit
Après la mise à disposition des fonds, l’emprunteur doit payer régulièrement les échéances prévues. En effet, en cas d’incident de paiement, le prêteur peut exiger le versement intégral du capital restant dû. En conséquence, si l’emprunteur rencontre des difficultés financières, il a intérêt à avertir dès que possible l’organisme de crédit pour négocier une solution amiable.
En cas de difficultés réelles, et notamment en cas de perte d’emploi, le débiteur peut saisir le tribunal d’instance pour obtenir des délais de grâce en application de l’article L314-20 du Code de la consommation. Toutefois, la décision du juge ne peut pas avoir pour conséquence de prolonger la durée initiale du crédit de plus de deux ans.
Par ailleurs, en cas de défaut de paiement de deux mensualités consécutives, l'organisme de crédit peut inscrire l’emprunteur au fichier des incidents de crédit aux particuliers de la Banque de France. Avant de faire cette démarche, elle doit avertir l’emprunteur qui dispose d’un mois pour régulariser la situation.
Enfin, l’organisme de crédit doit adresser au moins chaque année à l’emprunteur un courrier indiquant le montant du capital restant dû.