Le Crédit Agricole a été sanctionné par la Banque Centrale Européenne. La BCE a annoncé ce lundi 20 août 2018 avoir ainsi infligé une sévère amende de 4,3 millions d'euros à la banque française, accusée de ne pas avoir respecté les règles sur la déclaration de ratios de ses fonds propres, permettant de mesurer sa solvabilité, entre 2015 et 2016.
Une amende de plus de 4,3 millions d'euros infligée au Crédit Agricole
La nouvelle a été révélée ce lundi 20 août 2018. La Banque centrale européenne a ainsi infligé une sévère amende de plus de 4,3 millions d'euros au Crédit Agricole. La BCE a aussi sanctionné deux filiales de la banque française ont également été sanctionnées financièrement, Crédit Agricole Consumer Finance à hauteur de 200.000 euros et Credit Agricole Corporate and Investment Bank (300.000 euros).
La Banque centrale européenne en a expliqué les raisons dans un communiqué : « La sanction a été imposée à la banque pour avoir classé des instruments de fonds propres comme des instruments de CET1 (...) sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'autorité compétente. » C'est donc une infraction aux règles de déclaration de ses fonds propres qui a été sanctionnée.
La banque française accusée d'infraction aux règles encadrant les méthodes de calcul de ses fonds propres
Il s'agit d'une sanction rare. Mais la BCE y a déjà eu recours en juillet 2017. Pour rappel, cette fois, il s'agissait du groupe irlandais Permanent tsb Group, pour un montant de 2,5 millions d'euros. Puis, la même année, le mécanisme de surveillance unique (MSU) de la BCE prononçait une nouvelle sanction contre une banque italienne : 11,2 millions d'euros pour infraction sur des obligations d'information.
Pour sa part, le Crédit Agricole est précisément accusé par la BCE de ne pas avoir respecté, entre 2015 et 2016, dans ses déclarations trimestrielles de résultats, les règles sur la déclaration de ratios de fonds propres, qui permettent de mesurer la solvabilité d'une banque. La banque au logo vert a indiqué dans un communiqué qu'elle « se réservait le droit de contester ces sanctions ». Pour ce faire, elle devra se défendre devant la Cour de justice européenne.