Que se passe-t-il si l’école de votre enfant ferme pour cause de cas de coronavirus ? Ou si votre enfant est un cas contact et doit rester à la maison ? Deux options s’offrent à vous : le télétravail ou le chômage partiel dans certaines conditions.
« Les mesures d'indemnisation dérogatoires en vigueur avant l'été seront donc réactivées »
Dans un communiqué, publié mercredi 9 septembre 2020, le Ministère de la Santé a annoncé les mesures mises en place pour faciliter l’organisation des parents dont les enfants de moins de 16 ans ont vu leur école fermer ou sont cas contact. Ainsi, il annonce que : « les mesures d'indemnisation dérogatoires en vigueur avant l'été seront donc réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d'un niveau de rémunération garanti ».
Cependant, tous les parents ne sont pas concernés par ces annonces. Ainsi, peuvent prétendre à la mise en place de mesures d’indemnisation dérogatoires, les parents dont l’enfant de moins de 16 ans est identifié comme cas contact par l’Assurance Maladie ou qui doivent faire face à l’arrêt de la crèche, de l’école ou du collège.
A cela s’ajoute des conditions supplémentaires détaillées dans le communiqué du Ministère de la Santé : « Les parents qui sont dans l'impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d'un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu'à la fin de la période d’isolement ». Les deux parents ne pourront pas prétendre à la mise en place du chômage partiel : « Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d'incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d'un justificatif. »
Des mesures qui s’adapteront au statut professionnel du parent
Ainsi, en fonction de votre statut professionnel, vous serez placé en situation d’activité partielle pour le secteur privé, vous pourrez prétendre à des indemnités journalières si vous êtes travailleurs indépendants ou contractuels de droit public. En ce qui concerne les fonctionnaires, c’est le placement en autorisation spéciale d'absence (ASA) qui sera mis en place.
Le Ministère précise que cette disposition aura des effets rétroactifs, ainsi : « les dispositifs d'indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020 ». Avant la remise en place de ce système en l’absence de possibilité de télétravail, les parents devaient alors poser des congés payés ou des RTT.
La décision aura tout de même un impact certain sur le portefeuille des familles, puisque seul un des deux parents pourra prétendre au chômage partiel. Afin d’empêcher la fermeture de trop d’écoles, si l’enseignant est identifié comme cas contact, « l'Education nationale sera chargée de lui trouver un remplaçant plutôt que de renvoyer tous les enfants chez eux ».