Face au remboursement par avoirs des vols annulés par les compagnies aériennes, les voyagistes ont décidé d'agir au contentieux pour obtenir un remboursement réel et ainsi pouvoir maintenir leur trésorerie à flot.
Un remboursement par avoirs qui déplaît
Face au « refus de remboursement de certaines compagnies aériennes » pour les vols annulés, le syndicat Entreprises du Voyage (EDV) a annoncé lundi 16 novembre 2020, venir en aide aux adhérents souhaitant agir en contentieux pour obtenir un réel remboursement et non pas des avoirs. Le syndicat estime que « Cette situation place les professionnels du voyage dans une situation très difficile alors qu'ils sont eux-mêmes tenus de rembourser leurs clients ».
Le EDV explique pourquoi une action en justice était la seule voie envisageable, alors que le second confinement contraignait une fois de plus les Français à annuler leur voyage. « Malgré nos démarches auprès de la DGAC (Direction générale de l'aviation civile) et de IATA (Association internationale du transport aérien), nous ne pouvons malheureusement que constater leur inaction. Aujourd'hui, il apparaît que seule la voie contentieuse permet de contraindre les compagnies aériennes récalcitrantes à effectuer les remboursements auxquels elles sont légalement tenues ».
Une action en justice pour obtenir le remboursement numéraire
Le syndicat n'a cependant pas la qualité juridique requise pour porter devant les tribunaux les demandes de ses adhérents. C'est pourquoi, pour aider ses adhérents dans leurs démarches et « limiter au maximum les frais de justice à avancer », EDV a travaillé de concert avec Equinoxe Avocats. Le but de la manoeuvre n'est pas de demander aux compagnies aériennes visées des dommages et intérêts, mais d'obtenir le remboursement numéraire des vols annulés ainsi que les frais qu'on dû engager les professionnels du fait de cette situation.
« L'objectif final est une opération blanche pour chaque dossier avec la condamnation de la compagnie aérienne à supporter a minima les frais exposés par le professionnel, en plus du remboursement du prix des billets d'avion indûment conservés ».
Face à la vague d'annulation des voyages dû au premier confinement, la France et plusieurs autres États européens ont mis en place un système permettant aux compagnies aériennes de ne pas rembourser de façon effective les billets annulés mais de le faire sous forme d'avoirs. Cependant, si un consommateur réclame un remboursement numéraire, la compagnie aérienne est tenue de répondre à sa requête mais à la possibilité de le faire dans les neuf mois pour préserver sa trésorerie. Une situation en décalage avec le droit européen qui prévoit pour sa part un remboursement numéraire dans les deux semaines.