Victime récurrente de la contrefaçon, la célèbre entreprise savoyarde Opinel peut enfin se réjouir de la reconnaissance par l’Institut National de la Propriété Industrielle de son modèle de couteau.
En effet, si l’entreprise bénéficiait d’ores et déjà de la protection du terme « Opinel » par le droit des marques depuis son immatriculation en 1909 et de la protection de son système de verrouillage par le droit des brevets, l’absence de protection de la forme du couteau pliant constituait une faille juridique de taille et laissait la porte grande ouverte aux contrefaçons, notamment chinoises, véritable fléau pour l’entreprise française.
La protection de la forme du plus connu des couteaux pliants était le talon d’Achille de l’entreprise Opinel, et l’impossibilité qui lui était associée d’engager des actions en contrefaçon constituait un gouffre financier. Cet obstacle est désormais surmonté, puisque l’Institut National de la Propriété Industrielle vient de lui reconnaître, après deux années d’examen de la demande d’enregistrement du modèle de couteau, la protection de sa forme. L’entreprise Opinel est enfin titulaire de la forme qui est associée à sa marque.
Pour être éligible à la protection de la forme par le droit des dessins et modèles, deux conditions doivent être remplies. La forme revendiquée doit à la fois présenter le critère de la nouveauté et du caractère propre. Pour qu’une forme soit nouvelle, aucun dessin ou modèle identique ou quasi identique ne doit avoir été divulgué avant la date de protection accordée au dépôt, c’est-à-dire la date de dépôt ou la date de priorité revendiquée.
Quant au caractère propre, celui-ci est caractérisé dès lors que la forme ne suscite aucune impression de déjà-vu dans son ensemble par rapport à un dessin ou un modèle divulgué avant la date de protection accordée au dépôt. Si l’INPI est particulièrement stricte concernant l’appréciation de ces deux conditions, l’Opinel a désormais passé l’examen d’entrée à l’obtention de la protection de sa forme, et les montants d’indemnisation fondés sur la sanction de la contrefaçon vont à présent pouvoir revenir à l’entreprise.