Ce 17 mars 2021, la Cour d’appel de Montpellier a confirmé la condamnation d’un gérant de bar qui, pour une journée de travail d’un serveur non déclaré, a écopé d’un redressement Urssaf de... 5.480 euros.
Le chef d’entreprise a toujours reconnu son erreur, et expliqué qu’il a dû pourvoir dans l’urgence au remplacement d’un salarié qui l’avait lâché en dernière minute et n’avait pas eu le temps de procéder à la déclaration d’embauche. Un « droit à l’erreur » qui s’explique plus encore pour un dirigeant de TPE. Et il fut prouvé que le salarié n’était là que depuis une journée, ce dont pouvait attester la vidéo-surveillance de l'établissement.
S’il s’attendait à une amende, le dirigeant de bistro ne s’attendait sûrement pas à ce qu’elle atteigne le montant de 5.480 €, taxation forfaitaire décidée par l’Urssaf.
Comme il s’agit d’un cas avéré de travail dissimulé, le dirigeant a subi d’autres peines complémentaires : suppression des exonérations, non-délivrance de l’attestation de vigilance, majorations de retard renforcées….
Même la Commission de Recours Amiable de l’Urssaf (officine propre à l’Urssaf) avait reconnu que l’organisme avait poussé le bouchon un peu loin. Mais cet avis n’avait pas été suivi.
François Taquet, avocat, spécialiste en droit social, estime intolérable ce type de décision : « que les entreprises qui agissent de la sorte soient rappelées à l’ordre et pénalisées, c’est normal. Mais que la sanction soit aussi démesurée, cela nuit autant à l’entreprise qu’à l’image et l’acceptabilité de l’Urssaf ».
Il demande que soit menée une réflexion sur la définition du travail dissimulé et sur ses sanctions, qui incluent des graduations.