Il faut lire le rapport annuel de la Cour des Comptes. D’abord parce qu’il a le bon goût d’étriller les pratiques corporatistes à la française qui deviennent insupportables avec le temps: le corporatisme patronal financé par le contribuable, le corporatisme de la fraude à la formation professionnelle, le corporatisme au sein des administrations publiques, le clientélisme de la santé publique en France (dont on ne dira jamais assez le coût pour l’assuré), tout cela maquillé sous des discours lénifiants, comme celui de l’écologie à Paris, qui cache de grosses bulles de mensonge.
Surtout, la Cour a l’intelligence de consacrer un extrait de son rapport annuel à la situation réelle des finances publiques qui laisse place à peu d’ambiguïté sur ce que sera le prochain quinquennat.
Un appel à la stabilité des dépenses publiques jusqu’en 2020
Sans entrer ici dans le détail de l’analyse, la Cour affirme que, pour tenir ses engagements européens, la France devra respecter une stabilité de la dépense publique. On notera les propos tenus:
Une telle maîtrise des dépenses publiques est possible : depuis 2010, de nombreux pays européens ont mené des politiques ambitieuses de réduction des dépenses publiques et leur poids dans le PIB a baissé en moyenne dans la zone euro, alors qu’il est globalement stable en France.
Mais l’effort à mener est en réalité supérieur à ce que les chiffres présentés dans les projections pluriannuelles de finances publiques laissent apparaître. En effet, ces projections reposent sur des hypothèses de croissance optimistes, avec un retour de la croissance à 2,0 % en 2020, favorisant la hausse des recettes et une réduction sensible du déficit conjoncturel. Avec des hypothèses de croissance plus prudentes, c’est ainsi une baisse de la dépense publique en volume qui serait nécessaire pour atteindre les objectifs affichés de réduction du déficit public.
Par ailleurs, une part significative de la modération de la dépense publique entre 2010 et 2015 provient de la baisse de la charge d’intérêts, sur laquelle il paraît peu prudent de compter désormais pour faire baisser la dépense : alors que la baisse de la charge d’intérêts avait contribué à freiner la dépense entre 2010 et 2015, l’intégralité de la baisse de la dépense devrait porter à l’horizon 2020 sur les autres dépenses.
Le tableau est posé. Soit la France veut tenir ses engagements, et elle devra réformer en profondeur. Soit elle ne veut pas réformer, et adieu les engagements communautaires.
La Cour des Comptes demande un effort inédit
Impossible donc de ne pas noter l’avertissement qui est dressé dans le cadre de la présidentielle à venir, et qui est probablement le seul véritable marqueur du débat: tenir ou pas les engagements financiers de la France devant l’Union Européenne. En réalité, l’essentiel du choix à opérer en mai 2017 portera sur l’ambition ou non de procéder à des réformes de structure.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog