Le leader mondial de l’eau a de nouveau été condamné pour des coupures d’eau jugées illégales. Cette pratique visant à stopper ou limiter le débit d’eau d’un particulier qui ne paie pas ses factures, est interdite sur les résidences principales depuis la loi Brottes en 2013. Or, elle persiste chez Veolia malgré les dénégations de la firme.
C’est ce qu’a reconnu le tribunal de Nanterre dans un jugement rendu le 27 avril dernier. Veolia a ainsi été condamné à payer une amende 19 000 euros pour avoir coupé l’eau à un individu handicapé à 75% en raison d’un impayé de 200 euros.
Le second jugement a été rendu par le Tribunal de Toulon, le 10 avril. La victime, une mère vivant seule avec son fils, a dû faire face à des réductions de son débit d’eau et des coupures en raison de retards de paiements et d’impayés. Le groupe a été condamné à lui verser 3000 euros.
Face à France Libertés et Coordination Eau Ile de France, les deux associations qui suivent les affaires de coupures d’eau en France et se portent régulièrement partie civile aux côtés des victimes, Veolia a choisi la méthode forte.
Début mars, le groupe a en effet attaqué en justice pour diffamation, Emmanuel Poilane, directeur de France-Libertés, et Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Ile-de-France, en raison de propos considérés comme calomnieux portant « des atteintes graves à son honneur ou sa probité ». Une attaque que les associations assimilent à une procédure-bâillon, une technique judiciaire visant à affaiblir un adversaire via des procédures longues et couteuses. Le procès aura lieu fin 2018.
A la suite des jugements récemment rendus, les associations appellent également les pouvoirs publics à « faire respecter la loi car il n’est pas possible qu’une entreprise multinationale puisse être condamnée à de nombreuses reprises sans être rappelée à l’ordre pour que cesse le non-respect de l’Etat de droit ». Elle demande par ailleurs à Veolia, de « cesser ses pratiques illégales de coupure d’eau et de réduction de débit d’eau partout en France et de remettre l’eau chez toutes les familles victimes ».
Interrogé par France Inter, le groupe déclare prendre acte de la décision du tribunal de Nanterre. Il a également présenté des excuses à la victime tout en ajoutant qu’il « 7,4 millions d'abonnés en France, ce qui rend malheureusement possible une erreur aussi regrettable soit-elle ». Veolia ajoute enfin que suite à une décision de la cour d’appel de Nîmes le 9 février 2017 précisant les modalités d’application de la loi Brottes, « la consigne a été immédiatement donnée (à toutes ses équipes) de ne plus procéder aux réductions de débit ».
Une consigne que les associations ne manqueront pas de suivre pour vérifier si elle est réellement suivie d’effets.