Pour le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, la France devrait encore faire des efforts pour mieux prévenir la corruption au sein de l’exécutif (Président de la République, ministres, membres de cabinets et hauts-fonctionnaires), ainsi que dans la police et la gendarmerie.
En finir avec les conflits d’intérêts au sein des ministères
Dans le domaine de la lutte contre la corruption au sein de l’exécutif, la France a encore des efforts à faire, estime le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe dans son rapport annuel rendu public le 9 janvier 2020. Première préconisation : tout en saluant l’obligation pour les ministres de déclarer leurs intérêts, le GRECO recommande d’étendre cette obligation au Président de la République dès son entrée en fonction. Une telle disposition devrait permettre de désamorcer tout éventuel conflit d’intérêts.
Le GRECO recommande également d’appliquer aux membres des cabinets ministériels les mêmes exigences de déclaration d’intérêts qu’aux ministres, les membres de cabinets ayant eux aussi une influence sur la prise de décision. En cas de conflit d’intérêts, ils pourront ainsi être écartés du processus décisionnel. Chose positive cependant : en France, les noms des membres des cabinets sont publics, ils sont accessibles sur les sites des ministères.
Les lobbystes encore et toujours dans le collimateur
Le GRECO prône aussi une plus grande transparence dans les contacts entre l’exécutif et les groupes d’intérêts, autrement dit les lobbys. « Les membres de l’exécutif, y compris le Président de la République, devraient faire état publiquement et à intervalles réguliers des lobbyistes rencontrés et des questions abordées », peut-on lire dans le rapport annuel.
Enfin, s’agissant de la Cour de Justice de la République, appelée à juger les ministres pour des infractions pénales commises dans le cadre de leurs fonctions, le GRECO recommande de la remplacer par une juridiction indépendante des partis politiques. Il faut savoir que dans l’état actuel des choses, cette cour est composée pour moitié de parlementaires, ce qui suscite des doutes quant à son impartialité.