La première conférence des Nations Unies sur l’environnement a eu lieu à Stockholm du 5 au 16 juillet 1972. Il en est ressorti une indifférence quasi générale des chefs d’Etat et de gouvernement mais depuis nous avons progressé. En décembre 1972 a été créé le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) devenu une institution respectée.
En septembre 1987, c’est le protocole de Montréal : 24 pays sont présents ainsi que la Communauté Economique Européenne avec à la clé, enfin, une ratification universelle : depuis 97% des substances chimiques détruisant la couche d’ozone contrôlée par le Protocole ont été éliminées. C’est au tour de la conférence de Rio en 1992, celle-ci marque surtout la démultiplication des accords multilatéraux. Kyoto ensuite en 1997. Pour la première fois un effet de ciseau est mis en avant : les pays émergents en variation émettent plus de CO2 que les pays développés. Le rattrapage est à forte vitesse. L’enjeu consiste à respecter plusieurs étapes de convergence vers un sentier de soutenabilité tracé par le GIEC (Groupe d’Expert Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat). Une solution mutuellement avantageuse est trouvée : s’engager massivement dans l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies de l’environnement afin de gagner en productivité et en richesses et transférer une partie de ces technologies et de ces revenus aux Pays en Développement. La dernière conférence est celle de Copenhague en 2009. Ici, la prise de conscience de l’effet de ciseau s’intensifie et des rapports de force émergent entre certains pays développés qui systématiquement ne respectent pas les accords (Etats-Unis, principal point de tension) et les pays en développement qui demandent du temps pour les respecter.
Pour l’économiste le problème consiste tout d’abord à considérer que le climat et l’environnement appartiennent à la catégorie des biens publics purs ou biens collectifs non altérables par hypothèse : la consommation d’une unité d’environnement par un individu n’empêche pas sa consommation par un autre individu (l’environnement est non rival). De plus il est gratuit (non exclusion). Mais dans la mesure où il est gratuit justement, tout le monde a intérêt en cas de dommage à laisser les autres supporter le coût des politiques environnementales et à se comporter ainsi en « passager clandestin ».
Mais puisqu’il s’agit d’un bien public, il serait préférable comme nous allons le voir, que celui-ci soit produit par les pouvoirs publics. Dès lors se pose la question de la gouvernance mondiale et de l’existence d’une institution mondiale capable d’imposer des règles, ce d’autant plus que l’environnement est un bien public à fortes externalités positives.
Les économistes disposent d’un certain nombre de concepts. On part de deux choses : (1) la présence de défaillances de marché : le libre jeu des agents économiques ne conduit pas à l'optimum de Pareto, (2) la présence d’externalités car certaines actions individuelles affectent positivement ou négativement le bienêtre d'individus extérieurs à ces actions, sans que cet effet soit compensé par un paiement pricé. Du coup, ces externalités conduisent à des défauts de coordination à plusieurs échelles: ainsi, les entreprises sont amenées, par la maximisation individuelle de leur profit, à produire des quantités supérieures à celles qui optimiseraient le bienêtre collectif puisqu'elles n'intègrent pas dans leur prise de décision les effets néfastes de la pollution; Areva en clair aurait toujours été déficitaire si elle intégrait le coût des assurances en cas de catastrophe nucléaire comme au Japon ! Et donc économiquement n’aurait pas lieu d’exister. De plus, les consommateurs, pour leur part, ne tiennent pas compte des conséquences délétères de certains produits lorsqu'ils les achètent et surtout lorsqu’ils les consomment, la consommation est toujours plus grave que l’achat en lui-même.
Au niveau des Etats, il apparaît difficile de s’entendre sur le niveau optimal de protection de l’environnement: les coûts sont individuels alors que les bénéficies sont collectifs. Il y a un « dilemme du prisonnier » l’optimum voudrait que tous les Etats adoptent un certain niveau de protection de l’environnement dans le cadre d’un équilibre gagant-gagnant. Malheureusement ce n’est souvent pas l’équilibre final car la tentation est toujours de trahir. En clair, chaque État peut accroître son bienêtre en ne protégeant pas l'environnement : il économise ainsi les coûts des politiques publiques associées mais profite des efforts des autres en raison des externalités positives.
On trouve deux catégories de solutions : (1) La fiscalité écologique, les droits de propriété. Au niveau de la fiscalité écologique, il y a le principe du pollueur-payeur. L’entreprise doit intégrer dans son processus de production le coût de sa pollution. Ici un impôt progressif en fonction du niveau de pollution des acteurs et non des pays est judicieux. La taxe carbone peut entrer dans cette catégorie. La fiscalité pouvant aussi être plus ou moins subventionner puisqu’il s’agit d’un bien public à externalités positives…mais quid de la désincitation ensuite. (2) Les droits de propriété : Les droits de propriété reposent sur une analyse un peu différente des externalités, que l'on doit au prix Nobel Ronald Coase. Dans un article de 1960, R. Coase montre, à partir d'un exemple simple, que l'échec de marché en présence d'effets externes provient uniquement de l'absence de droits de propriété. Ainsi, si une entreprise pollue un cours d'eau sans en indemniser les victimes, c'est parce que le cours d'eau n'appartient à personne (ou à tout le monde, ce qui revient au même). Si le cours d'eau appartenait aux victimes de la pollution, l'entreprise serait obligée de les indemniser à hauteur du dommage. Et même s'il appartenait au pollueur, les victimes de la pollution pourraient négocier avec lui le rachat du droit de propriété. Quelle que soit la répartition initiale des droits, il suffit qu'ils soient bien définis pour que le marché soit à nouveau efficace. La mise en place de systèmes de droits à polluer échangeables, aux ÉtatsUnis dès 1977 (marché du dioxyde de soufre) et plus récemment dans l'Union européenne (marché du carbone), dans le cadre du protocole de Kyoto, s'inspire de cette analyse. Il en est de même pour la protection de la propriété intellectuelle visant à encourager l'innovation verte.
Les méthodes d’aide à la décision des économistes sont nombreuses : la méthode coûts avantage propose de répondre au dilemme suivant : est il plus coûteux de laisser telles quelles les imperfections de marché ou de les corriger. Nicholas Stern a conclu dans son rapport sur le changement climatique de 2006, banque mondiale, que si la réduction des GES a un coût, celuici est très inférieur à celui de l'inaction: selon ses hypothèses et ses calculs, un investissement annuel de 1 % du PIB permettrait en effet d'éviter une perte de revenu de 5 à 20 % par an.
Il existe d’autres évaluations qui vont dans un sens contraire : A titre d’exemple, le gouvernement a récemment mis en place un système destiné à favoriser l’électricité photovoltaïque, qui garantit pour les particuliers et les entreprises investissant dans des panneaux solaires la revente de l’électricité produite à EDF à des prix préférentiels. Selon Christian Gollier (2010), ce système représente un coût collectif de plus de 1 000 euros par tonne de CO 2 évitée alors que plusieurs évaluations de celleci converge vers la valeur de 32 euros de gain pour une tonne de CO2 évitée ce qui rend le coût social de cette technologie verte plus de trente fois supérieur à son bénéfice. Toujours selon le même auteur: « En l'état des technologies disponibles, ni la voiture électrique, ni l'éolien, ni les biocarburants ne résistent à la comparaison entre leur coût pour la collectivité et leur bénéfice écologique exprimé par les 32 euros par tonne de CO2 évitée ».
Une dernière façon de voir l’environnement consiste à l’intégrer comme une simple dimension d’un domaine plus large de l’économie du bien-être (dimension économique, sociale etc…). De nombreuses études de chercheurs sont disponibles selon plusieurs degrés d’agrégation (périmètre national, ville, région…). On trouve aussi dans cette catégorie des indices célèbres comme ceux de l’OCDE (le Better Life index)…
Les limites de l’économiste sont à ce niveau nombreuses : le problème de l’évaluation des dommages, puisqu’ils ne font pas l’objet d’un marché, le problème de l’incertitude. De plus, la valeur que l'on attribue à une ressource naturelle ou à un bien environnemental dépend en effet de nombreux paramètres tout à fait incertains. De la même manière, le coût de l'émission d'une tonne de GES est lié aux conséquences du réchauffement climatique, point sur lequel l'incertitude est très grande. Certes, la statistique permet depuis longtemps le raisonnement en univers incertain. Mais la modélisation classique de l'incertitude, qui consiste à supposer que la distribution des risques suit une loi normale, est mal adaptée aux problèmes d'environnement, et particulièrement au changement climatique: tout d'abord, la plupart des climatologues suggèrent que la distribution des risques est asymétrique; d'autre part, il est probable qu'avec de fortes augmentations de température, les dommages augmentent beaucoup plus vite que ce que le suggère une distribution normale des risques. Enfin les questions éthiques : audelà des problèmes techniques qu'elles soulèvent les méthodes d'évaluation des biens et des dommages environnementaux renvoient à des considérations éthiques que les économistes ne peuvent pas trancher.
Emissions de CO2 en kilotonne (document sourcé)
Emission de GES (document sourcé)
L’effet de ciseau…(Document sourcé en haut)
