Nouveau rebondissement dans l'affaire de contrefaçon qui oppose le site de vente en ligne eBay au géant du luxe LVMH. Condamné en 2008, en première instance, pour avoir vendu des produits LVMH contrefaits, eBay avait été condamné a verser plus de 38 millions d'euros de dommages et intérêts. En appel le montant du préjudice avait été divisé par 7 (5,7 millions d'euros), la Cour excluant les produits vendus hors de l'Hexagone. Et ce jeudi, nouveau rebondissement, la Cour de cassation confirme les dommages et intérêts prononcés contre eBay pour ses sites eBay.fr et eBay.co.uk, mais les annule pour le site eBay.com.
L'affaire devrait s'arrêter là. Mais non. Il revient désormais à la Cour d'appel de Paris de fixer à nouveau le montant du préjudice. Cette même cour devra également statuer sur l'usage par les internautes des marques de parfum Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain. Une injonction empêche en effet l'usage de ces marques par les internautes dans le contenu de leurs annonces. Dans l'arrêt de cassation concernant le réseau de distribution sélective de LVMH, la Cour de cassation rappelle que "les ventes accomplies par de simples particuliers ne sont pas susceptibles de constituer une violation d'une interdiction de revente hors réseau de distribution sélective".
La bataille continue, rendez-vous au prochain épisode.