La pervenche vous a collé un PV sur le pare-brise ? Pas de panique, il y a des chances pour que ce dernier ne soit pas conforme, et que vous puissiez tout simplement le faire annuler par un tribunal, si tant est que vous ayez été pris en flagrant délit de mauvais stationnement au coeur de la capitale.
Contraventions : un arrêté incohérent ?
D'après un article du magazine Le Point, une décision du tribunal de police de Paris a invalidé des PV pour stationnement irrégulier, au motif que l'arrêté qui les régit est incohérent.
Deux avocats mènent un drôle de combat : ils veulent prouver, et sont en passe d'y parvenir, que les amendes infligées pour stationnement irrégulier en zone résidentielle, aux détenteurs de véhicule ne disposant pas du petit autocollant prouvant qu'ils sont du quartier, soient annulées.
Pour quelle raison ? Tout simplement, car l'arrêté de 2005 qui les régit serait incohérent.
Les contraventions litigieuses seront-elles annulées ?
De fait, depuis deux arrêts de la Cour de cassation datant de novembre 2014 et mai 2015, il n'est plus possible d'établir une distinction entre résidents et non-résidents, ou du moins, de les traiter différemment.
De là à imaginer que la Mairie de Paris soit contrainte de rembourser les contraventions infligées pendant dix ans, il n'y a qu'un pas... Las, c'est inenvisageable ! En fait, seuls les automobilistes qui n'auraient pas encore réglé leur amende pourraient éventuellement la contester et, in fine, être autorisés à ne pas la régler.
Par ailleurs, Le Point donne un chiffre intéressant : à Paris, moins d'un automobiliste sur dix règle son stationnement, alors que la moyenne nationale serait plutôt d'un sur trois. Les filous !