L'Autorité de la Concurrence avait qualifié les autoroutes de « rente » pure et simple pour les gestionnaires, pour la plupart des grands groupes de BTP. Elle avait donc recommandé que le gouvernement récupère une partie de cet argent. Mais pour le ministre des Finances, Michel Sapin, ça risque d'être vraiment très compliqué. Et tout ça ce n'est que la faute des contrats.
Des contrats très biens réalisés... en faveur des sociétés autoroutières
Michel Sapin était à Washington lorsque Ségolène Royal a suspendu l'Ecotaxe sous la pression des routiers. Mais il annonce déjà que taxer les sociétés autoroutières ne va pas être du gâteau. Car les contrats ne sont pas mal faits du tout. Pas bêtes les gestionnaires, n'est-ce pas ?
Ces contrats, de l'aveu même de Michel Sapin, sont « extrêmement avantageux » mais surtout « extrêmement bien faits ». Prévoyantes, les sociétés autoroutières ont donc anticipé :
Les contrats « prévoient que s'il y a une augmentation de fiscalité [...] il doit y avoir une compensation ». En somme : si le gouvernement veut taxer, les sociétés auront un droit, celui de procéder à « une augmentation du péage ». Comme s'il n'était pas déjà assez élevé.
Le gouvernement a pieds et poings liés
Le gouvernement est donc complètement bloqué : d'un côté l'Ecotaxe a été reportée « Sine Die » (et on se doute que les routiers ne risquent pas d'apprécier de la revoir surgir dans quelques mois) et les sociétés autoroutières sont protégées.
Il faut dire qu'une rente de plus de 20% du prix du péage comme celle des sociétés autoroutières, ce n'est pas rien. Quand elles ont vu ce que ça pouvait leur rapporter, elles ont tout fait pour que personne ne puisse leur enlever. Et cela s'est fait en passant par les meilleurs avocats.