Une bonne nouvelle pour les chauffeurs privés, une moins bonne chose pour les taxis qui trouvaient que ce délai était encore trop léger. Le Conseil d'Etat vient en effet d'annuler le délai de 15 minutes fixé par le gouvernement le 1er janvier dernier pour les VTC, entre la commande et la prise en charge du client.
D'après la plus haute instance administrative de France, ce délai porte donc atteinte aux intérêts économiques des 9 800 VTC de France. Lorsqu'il avait été publié au Journal Officiel, en janvier dernier, ce délai avait déjà été vivement critiqué par l'Autorité de la concurrence. Cette mesure avait été prise par le gouvernement, qui était alors opposé à la grogne des taxis, remontés contre les méthodes de ces chauffeurs privés.
Le Conseil d'Etat invalide le décret instaurant le délai de 15 minutes
Le Conseil d'Etat, qui devait rendre sa décision lundi, avait finalement reporté son verdict. Il avait été saisi en référé par plusieurs sociétés de VTC dont Allocab. L'instance administrative a jugé que le décret validant le délai de 15 minutes "porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques" des sociétés requérantes. Dans les faits, le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé "qu'un doute sérieux existait sur la légalité de ce décret, les motifs avancés par l'administration, tenant au souci de mieux distinguer cette activité de celle des chauffeurs de taxi, et de contribuer à fluidifier la circulation dans les grandes agglomérations, n'apparaissant pas, en l'état de l'instruction, suffisants pour justifier une telle mesure au regard du principe de liberté du commerce et de l'industrie".
Les taxis demandaient un alourdissement du décret gouvernemental
Le Conseil d'Etat rejoint donc la position de l'Autorité de la concurrence qui parlait, en janvier dernier, de risque de "distorsions de concurrence". Une décision qui ne va pas plaire aux artisans-taxis qui demandaient un alourdissement de la mesure, par la mise en place notamment d'un délai de 30 minutes et un montant minimum de 60 euros pour la course.
Les artisans-taxis de plus en plus menacés par la concurrence
Les taxis sont de plus en plus acculés par la concurrence, entre cette affaire avec les VTC, et le lancement ce mercredi d'UberPop, une application smartphone lancée par la start-up californienne de voitures privées avec chauffeur, Uber, qui permet à n'importe quel particulier de s'improviser taxi sur des trajets courts dans Paris et sa banlieue… Le prix moyen de la course avec cette application devrait tourner autour de 12 euros. Un système que critiquent évidemment les taxis de France...