Depuis le mois de mars 2020, un employeur peut imposer à ses salariés six jours de congé pour la bonne marche de l'entreprise. Une nouvelle mesure prévoit l'ajout de deux jours supplémentaires ainsi qu'une prolongation de cette possibilité jusqu'à la fin du mois de septembre 2021.
Huit jours de congé imposables par l'employeur
Le Sénat doit examiner jeudi 27 mai 2021, l'ordonnance modifiée par l'Assemblée nationale et dont le contenu prévoit de faire passer de six à huit jours le nombre de jours de congé qu'un employeur peut imposer à un salarié pour la bonne marche de l'entreprise. La mesure mise en place en mars 2020 devait courir jusqu'à la fin du mois d'octobre 2021 mais face à la pression des députés Modem, alliés de la majorité, le délai a été raccourci à septembre 2021.
Si votre employeur vous a déjà imposé six jours de congé, pas de panique, il ne pourra pas vous imposer huit jours de plus mais seulement deux. L'employeur peut décider de faire prendre les huit jours d'un seul tenant ou bien les répartir en fonction des besoins de l'entreprise.
Un délai de prévenance raccourci
Autre changement qui devrait impacter l'organisation du salarié, le délai de prévenance qui dans le nouveau texte est fortement raccourci. Jusqu'ici fixé à un mois, ce délai passe à un jour franc, c'est-à-dire qu'un employeur peut décider le lundi que ses salariés auront un congé à partir du mercredi. Le texte prévoit également que l'employeur puisse modifier ou refuser des jours de congé déjà fixés en amont. La règle permettant aux conjoints de synchroniser leurs congé est également temporairement suspendue. Cependant, pour ces dernières règles, il faut un accord préalable avec les représentants de l'entreprise.
Cette mesure de congé imposé est une réponse au chômage partiel. En effet, les salariés placés au chômage partiel ont continué à accumuler leurs jours de congé. Permettre aux employeurs d'imposer huit jours de congé leur permet d'éviter des prises de vacances au moment de la relance de l'entreprise.