Depuis le mardi 17 mars, la France est en confinement. Afin de faire respecter les restrictions de déplacements, un système d’amendes a été mis en place, mais cela n’est pas du goût de tout le monde.
Ne pas régler la contravention
Depuis quelques jours, les témoignages de verbalisations pour non-respect du confinement jugées injustifiées se multiplient sur les réseaux. Et bien sachez qu’il est possible de contester cette amende, comme toutes les amendes en France. Tout d’abord il ne faut pas régler la contravention, sinon cela revient à reconnaître les faits. Pour rappel, celle-ci s’élève à 135 euros, lors du premier contrôle, et passe à 200 euros en cas de récidive dans les quinze jours.
Vous pouvez ensuite contester celle-ci en remplissant le formulaire reçu avec la verbalisation. Il est également disponible sur Internet. Vous devez ensuite envoyer ce formulaire, en courrier recommandé et avec les justificatifs demandés pour justifier que votre amende est infondée, à un officier du ministère du public dans les 45 jours après la verbalisation.
Une majoration de 375 euros
Attention, il ne s’agit pas de contester la verbalisation sans motif valable, car si la demande est rejetée, l’amende est alors majorée de 375 euros pour une première infraction et de 400 euros pour une seconde infraction dans les quinze jours. Il est possible de contester à nouveau cette amende, mais la demande doit être envoyée dans les 30 jours.
Un jeune habitant de Calais a été condamné, mardi 31 mars, à deux mois de prison ferme pour avoir violé à huit reprises les mesures de confinement. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a annoncé que 5,8 millions de contrôles et 359.000 PV pour non-respect du confinement ont été dressés par les forces de l'ordre depuis le début du confinement.