Lors de sa conférence de presse du 13 Novembre dernier, le Président de la République en répondant à une question de journalistes a réalisé une prouesse technique digne du tigre qui saute à travers un anneau en flammes.
Au bout d'une heure et neuf minutes, il a déclaré en réponse à Nicolas Prisset : "Sur le mariage pour tous, /.../, donc le Parlement sera saisi du texte dans les prochains jours mais n'en débattra qu'à la fin du mois de Janvier et là encore il y aura une évolution de notre droit /.../ La meilleure preuve c'est que je prends date, il y aura bien un jour une alternance et je ne suis pas convaincu que si c'est la droite qui - après-demain ou encore plus tard - accède aux responsabilités, elle reviendra sur cette réforme pas plus d'ailleurs que la droite espagnole n'est revenue sur ce qu'avait fait le gouvernement de Zapatero. Vous savez il y a des moments dans la vie d'une Nation, et c'est le rôle du Président de la République, où nous devons faire des choix, traduire des évolutions de société, ça parait périlleux et puis un moment c'est accepté par tous même par ceux qui avaient combattu le texte."
Cette phrase peu relevée par les observateurs est capitale au plan de la démocratie et assez juste au plan historique : nul ne songerait désormais à revenir sur des lois qui firent polémique comme la loi Veil (IVG) de 1975, la loi Badinter de 1981 sur l'abolition de la peine de mort, la loi sur le PACS de 1999, les lois sur les 35 heures de 1998 et 2000.
Pour exacte qu'elle soit au plan de l'Histoire récente de notre pays, elle pose une question d'envergure : une fois votée, une loi polémique qui déchire le corps social, peut-elle être abrogée c'est à dire rayée du paysage législatif ? Le Président Hollande semble – hélas – avoir raison. Je dis hélas non pas vis à vis de sa personne mais sur le fond car cela prouve qu'il faut une immense infaillibilité rédactionnelle du législateur puisque certaines lois seraient apparemment du registre de l'intangible.
Par-delà la qualité de la rédaction que va appeler la loi sur le mariage pour tous ou celle relative à la fin de vie, il faut se souvenir de l'effet loupe que donne le scrutin législatif qui avantage les partis dominants. Ce sont des élus qui ne représentent parfois que moins de 25% de la population de leur circonscription qui décident et votent ces lois inscrites dans une forme de marbre du fait du poids politique que leur abrogation entraînerait.
La suppression de l'IGF (ancêtre de l'ISF) fût politiquement une erreur en 1986. La modification du septennat au quinquennat a, elle aussi, bien des inconvénients et a porté préjudice au rang du Président. Le Président Chirac, postérieurement à 2002 et à la dynamique du Front national, fit modifier la Constitution et introduire l'article 66-1 : " Nul ne peut être condamné à la peine de mort" afin d'être certain de l'intangibilité de cet état du droit.
Face à diverses questions, le Président Hollande a-t-il raison de manière certaine. Ainsi, n'est-il pas prévisible qu'un jour une majorité voudra revenir sur la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat ? Loi qui complique le financement des mosquées mais loi qui assure notre pacte précieux et laïc !