La CGPME mène une campagne assez astucieuse sur l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la pénibilité. Rappelons que ce dispositif ubuesque, qui collectionne des normes de type soviétique (et tout droit inventées par les cerveaux tordus de fonctionnaires jamais sortis de leur bureau ouaté) appliquées à l’atelier, a le mérite de placer la France en tête des pays où le marché du travail est le plus administré du monde, et le chômage l’un des plus massifs! On se réjouira non seulement de la campagne concrète menée par une organisation patronale contre des inventions scélérates proposées par une CFDT hors sol, mais aussi des éclairs de lucidité qui se sont emparés des esprits dirigeants de la CGPME.
Un dispositif totalement ubuesque
Depuis plusieurs années maintenant, les patrons tentent d’empêcher l’entrée en vigueur du dispositif dément inventé par les administrations sociales pour lutter contre la pénibilité au travail. Une circulaire du 20 juin a précisé les conditions d’application des critères opposables au 1er juillet 2016. Celle-ci rappelle qu’au 1er juillet, six nouveaux facteurs de pénibilité doivent être pris en compte et enregistrés poste par poste par les employeurs: les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit.
La circulaire prévoit une mesure de la pénibilité selon des critères administratifs qui valent leur pesant de cacahuètes.
Par exemple, pour les postures pénibles:
Cinq postures composent ce facteur de risques :
– maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules ;
– positions accroupies ;
– positions à genoux ;
– positions du torse en torsion à 30 degrés et plus ;
– positions du torse fléchi à 45 degrés et plus.
Un travailleur sera considéré exposé à ce facteur de risques au titre de la pénibilité dès lors que le temps cumulé qu’il passe dans l’une ou l’autre de ces différentes positions est supérieur ou égal à 900 heures par an.
L’employeur devra désormais s’assurer que ses salariés passent moins de 900 heures par an avec le torse fléchi à 45 degrés et plus ou en torsion à 30 degrés et plus, sans quoi il devra se livrer à une comptabilité en bonne et due forme de la pénibilité. Ceux qui ont inventé ce dispositif n’imaginent bien entendu pas ce qu’est la vie d’un chef d’entreprise. Dans leur esprit, toutes les entreprises de France sont dotées d’un service dédié à la mesure des postures de travail, dont la seule vocation est d’aider les fonctionnaires à justifier leur emploi par le remplissage continu de milliers de documents administratifs. Et si les entreprises n’ont pas ce service en interne, qu’elles recrutent ou qu’elles disparaissent!
Comme toujours, l’administration ne connaît qu’une seule forme d’entreprise: la grande, celle qui lui ressemble par sa débauche de moyens et la dilution de ses responsabilités. C’est pour faire le jeu des grandes entreprises que les normes sont produites.
La responsabilité de la CFDT dans ce dispositif
Pour procéder à ces inventions dignes du concours Lépine, l’administration a pu compter sur le concours complaisant de sa grande amie: la CFDT, dont la culture dominante est toute entière marquée par les grands blocs issus des grandes entreprises (terreau favorable aux délégués CFDT, s’il en est…). C’est la CFDT qui a servi de caution syndicale à ces calculs d’apothicaires sur les postures des salariés, et c’est encore la CFDT qui avance masquée, main dans la main avec les grandes entreprises dont elle est une formidable antenne de lobbying, bien plus efficace que l’AFEP. Et quoi de plus plaisant, pour des entreprises comme Mittal ou Dassault, de voir le travail de nettoyage des petits concurrents assuré par les syndicats de salariés eux-mêmes.
Sans aucun complexe, Laurent Berger a donc enfoncé à nouveau le clou hier en déclarant à l’Opinion:
Pour rappel, la pénibilité, c’est une compensation à l’allongement de carrière, pour des gens qui ont des métiers pénibles et qui vont voir leur santé durablement altérée ou leur espérance de vie diminuée. C’est une juste réparation. Il y a eu des reports, le patronat a demandé du temps en disant que ce n’était pas possible, etc. Des référentiels ont été mis en place par les branches professionnelles. Maintenant, je vois bien que certains, par posture, demandent aux branches de ne pas sortir les référentiels qui sont prêts et qui sont des outils pour le chef d’entreprise. Mais c’est un jeu politique. La loi doit s’appliquer pour tout le monde, y compris pour le patronat. L’idée, ce n’est pas de faire quelque chose de compliqué, mais bien qu’une avancée soit offerte à ceux qui ont des métiers pénibles.
Les avancées pour les salariés! le mot magique qui excuse tout, et n’importe quoi.
Mais, comme le souligne François Asselin, le président de la CGPME, et c’est un moment de lucidité qui fait du bien, bien loin de lutter contre la pénibilité, le dispositif gouvernemental l’encourage.
La pénibilité, un dispositif toxique pour les salariés
Le ver était dans le fruit dès la conception même du dispositif, et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’aucun pays industrialisé n’a adopté un dispositif semblable au système français.
En quoi consiste en effet le dispositif pénibilité que nous mettons en place? à transférer le risque de l’usure professionnelle de l’employeur vers les caisses de retraite. La fatigue nécessaire pour créer de la valeur chez l’un (l’entreprise qui dégage du profit) produit des dégâts collatéraux financés par les autres (le régime général de retraite). En échange, l’employeur qui expose ses salariés à l’usure paie une sorte de prime temporaire. D’une certaine façon, notre dispositif de pénibilité, présenté par la CFDT comme une avancée sociale, n’est rien d’autre qu’un permis de tuer. Je t’épuise au travail, mais en échange tu peux partir plutôt que les autres à la retraite, et tout le monde est content.
Comme le dit Laurent Berger, il s’agit « d’une juste réparation ».
Aucun autre pays industrialisé n’a accepté ce système d’un cynisme répugnant. L’Allemagne par exemple a préféré investir massivement dans la prévention. Prévenir le risque au lieu de le transférer, voilà une démarche véritablement sociale. Mais elle suppose, pour un syndicat comme la CFDT, d’affronter les employeurs qui n’ont pas envie d’investir dans la prévention, et elle ne permet pas d’afficher auprès des salariés la victoire très populiste d’un départ anticipé à la retraite. Une fois de plus, l’affichage prime le bon sens et la rigueur de gestion.
Bref, le système français de pénibilité gravera celle-ci dans le marbre de l’organisation du travail, en la rendant supportable et même avantageuse, au lieu de la combattre ou de la prévenir.
L’écrasante responsabilité patronale dans ce dossier
On se réjouira, redisons-le, de la lucidité de François Asselin sur les tares d’un système d’autant plus dangereux qu’il est présenté comme bénéfique pour les salariés. Simplement, on regrettera que François Asselin n’ait pas été élu plus tôt président de la CGPME, puisque son organisation, comme le MEDEF et l’UPA, porte une responsabilité très lourde dans les malheurs subis par les employeurs aujourd’hui.
Rappelons en effet que l’invention de la pénibilité aurait pu être évitée si les organisations patronales n’avaient pas mené une stratégie délétère et suicidaire, en 2003, lorsque la loi Fillon réformant les retraites avait demandé aux partenaires sociaux de négocier un accord sur le sujet. Dès 2003, la CGPME et le MEDEF ont tout fait pour envoyer cette négociation dans le mur. Il était bien temps, pourtant, à cette époque, de proposer un dispositif de prévention en lieu et place du système de transfert mis en place par le gouvernement Ayrault, sous l’égide de Marisol Touraine.
Pendant plusieurs années, la CGPME et le MEDEF ont « baladé » les partenaires sociaux pour que rien ne se passe sur ce sujet, jusqu’à constater purement et simplement l’échec de la négociation en 2008. On comprend bien la logique qui a prévalu à l’époque: l’arrivée de Nicolas Sarkozy a donné le sentiment d’une impunité patronale, dont les organisations d’employeurs peuvent aujourd’hui se mordre profondément les doigts.
Ce qui est en cause ici, in fine, c’est l’incapacité des patrons français à agir sans l’Etat pour tous les sujets où l’Etat n’a pourtant aucune légitimité. Vous qui avez dansé tout l’été, chantez maintenant!
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog