La nouvelle affaire qui touche la Commission Européenne portera une fois de plus à sourire (jaune) tous ceux qui ne nourrissent plus aucune illusion sur les tares congénitales de la construction communautaire, présentée inlassablement par les eurolatres comme la solution indéracinable à tous nos maux. Elle pose toutefois une vraie question: celui du sens, de la visée politique de la Commission Européenne dans un édifice fondé sur la normalisation des marchés.
La Commission Européenne, cette impensée radicale
Avec malice, et au vu de cette nouvelle affaire de conflit d’intérêt, je ne puis évidemment résister au plaisir de rappeler quelques propos tenus par les eurolatres au moment du Brexit.
Rappelons que Bernard Henri-Lévy nous a parlé, au lendemain du Brexit, d’une « victoire de l’ignorance sur le savoir ». Jean Quatremer avait évoqué la victoire de l’euro-bashing ce soir-là. C’est vrai que nous devrions sans cesse nous extasier devant ce monument de savoir qu’est la Commission Européenne, ce triomphe de la civilisation.
Dans l’histoire du Brexit, aucun esprit éminent n’a consenti à prendre la mesure du problème: la Commission européenne n’est pas pourrie jusqu’à la moelle par accident, elle l’est consubstantiellement.
Pourquoi la Commission Européenne dérape
Historiquement, la Commission Européenne s’est transformée en outil de construction d’un marché unique, ou plutôt des différents marchés uniques que l’Union a inventés: marché de l’énergie, des capitaux, des biens, etc. Sa vocation consiste à produire des normes destinées à uniformiser les différents marchés nationaux pour créer une porosité unique et sans barrière au sein de l’Union.
Il faut mesurer ce que signifie cette mission: elle suppose des arbitrages permanents en faveur de telle ou telle norme qui favorise tel ou tel acteur. L’illusion selon laquelle cette fonction d’arbitrage pourrait relever de la rationalité pure, sans « bifurcation », sans favoritisme ne tient évidemment pas.
Dans sa nature même, la Commission invente un marché qui est profilé pour servir certains acteurs au détriment d’autres.
Les dérapages politiques de la Commission
Les « dérapages » les plus fréquents de la Commission sont forcément de nature politique. Le cas Volkswagen l’a montré: compte tenu du poids de l’Allemagne, les services de la Commission n’ont fait preuve d’aucun zèle (c’est un euphémisme) pour contrôler la conformité des moteurs allemands aux normes qu’ils affichaient.
La création du marché unique exige cette partialité. Le marché unique n’est pas l’expression de la rationalité économique. Il exprime un rapport de force politique entre les Etats membres, et les normes édictées sont au service des plus puissants. Elles n’ont pas vocation à protéger les plus faibles.
Les dérapages personnels de la Commission
Dans cette sorte de favoritisme institutionnel, les tentations sont grandes. Certains commissaires ajoutent à leur fonction de lobbyiste officiel de leur Etat mandant des fonctions plus troubles comme celle d’administrateur d’une structure organisant l’évasion fiscale aux Bahamas. C’est le cas de la néerlandaise Neelie Kroes.
Chacun sait qu’elle n’est qu’un exemple parmi d’autres de cette confusion des genres. Barroso a pour sa part rejoint une banque d’affaires après son mandat. La même Neelie Kroes pratique aujourd’hui du lobbying pour Uber. On pourrait aussi aborder le cas de l’ancien commissaire Jonathan Hill, qui fut (avant le Brexit) commissaire chargé des services financiers. Il avait été auparavant lobbyiste dans un cabinet londonien chargé de ces dossiers.
Des dérapages inévitables
Les eurolatres, dans le meilleur des cas, regretteront ces conflits d’intérêt en les présentant comme des accidents. Dans la pratique, ils sont liés au fonctionnement même de la Commission. Quelle différence y a-t-il, sur le fond, entre une Neelie Kroes, qui défend à titre personnel l’évasion fiscale, quand son pays d’origine l’a favorisée par des réglementations sur la recherche et le développement d’un côté, et un Jean-Claude Juncker qui a transformé le grand-duché du Luxembourg en paradis fiscal avec un système sophistiqué de tax ruling?
C’est la vocation même de la Commission que de mélanger les genres et de légiférer à partir de déterminants opaques et incontrôlables, en ayant le souci de préserver un semblant d’équité.
Le fantasme du marché unique
C’est pour cette raison que l’affaire Neelie Kroes est à la fois beaucoup plus légère et beaucoup plus grave qu’on ne le croit. Plus légère, parce que le mandat caché de cette ancienne commissaire dans une société off-shore n’est qu’une anecdote, ou une illustration finalement bénigne d’un mal profond qui ronge la construction européenne. Plus grave parce que c’est la notion même de marché unique qui est plombée, bien au-delà de la seule question de la Commission Européenne.
Sur le fond, c’est le marché unique comme expression de la libre concurrence qui se dégonfle aujourd’hui. Bien sûr que le marché unique est une imposture, une illusion. Bien sûr qu’il exprime d’abord et avant tout un rapport de force entre des intérêts économiques, politiques, sociaux, très antagonistes. Et bien sûr que le marché unique est toujours une victoire d’un plus fort sur des faibles, où le plus fort impose des normes qui le servent et affaiblissent ses concurrents.
Marché unique et gouvernement profond
Par définition, la Commission Européenne a donc incarné de la façon la plus aboutie le gouvernement profond qui restructure la réalité quotidienne au profit de quelques acteurs économiques qui instrumentalisent la réglementation pour conquérir de nouveaux marchés. Souvenons-nous qu’à une époque encore récente, on trouvait, par exemple, sur nos marchés, des animaux vivants qui coexistaient avec les fruits, les légumes, la viande. L’Union Européenne a progressivement interdit cette coexistence, sous couvert d’hygiène et de protection du consommateur, bien entendu, comme elle a rendu complexe l’abattage des animaux en circuit court.
Ces réglementations ont fait le jeu des négociants internationaux en viande et font aujourd’hui le jeu des végétariens. Voilà comment le gouvernement profond modifie en profondeur, par le jeu de la réglementation imposée au marché unique, une réalité quotidienne à l’insu du consommateur lui-même.
C’est tout cela, la Commission Européenne. C’est beaucoup et rien à la fois, dans la mesure où ce qui pose problème n’est pas la Commission, mais le marché unique.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour Insolentiae