Quand on fête ses 50 ans, l’ambiance est généralement festive. Pas lorsque la TVA fête les siens ! Pour célébrer l’anniversaire de cette taxe demi-séculaire, la Commission européenne dégaine une arme qui risque fort de déplaire tant aux consommateurs qu’aux commerçants domicilés hors de l’Union européenne.
Haro sur le dumping
Après avoir annoncé le vaste chantier de l’harmonisation de la TVA à l’intérieur de l’UE, la Commission européenne s’attaque aujourd’hui aux franchises de TVA. Son souhait : faire disparaître toute exonération, appliquable aujourd’hui aux marchandises d’une valeur de moins de 22 euros, lorsque le produit est importé d’un pays en dehors des frontières européennes.
Qu’est-ce que ça veut dire en pratique ? Les Français, même s’ils sont peu inclins à commander auprès des e-commerçants chinois, commandent tout de même beaucoup. 35 millions d'envois postaux inférieurs à 2 kg et 8 millions d'envois en fret express ont ainsi transité via l’aéroport de Roissy. Entre une brosse à dents à 40 centimes, une coque iPhone à 50 centimes ou un T-shirt à 2,5 euros, le tout importé sans aucune taxe, la Commission européenne a de quoi froncer les sourcils !
Une bataille perdue d'avance
Voilà donc que la Commission propose à l’ensemble des ses États membres d’abroger les franchises douanières, et notamment les fameux 22 euros en France. Face à la multitude des moyens de brouiller les pistes dont usent les e-commerçants domicilés hors de l’Union européenne, cette mesure apparaît en effet comme la seule efficace.
Efficace mais difficile à instaurer en pratique : la Commission européenne n’a aucun instrument judiciaire pour obliger les innombrables sites d’e-commerce situés à l’étranger à collecter la TVA au moment de l’achat et transmettre ces sommes aux douanes des pays respectifs des clients. Quant à l’instauration pour le fret postal du même type de contrôle douanier que celui actuellement appliquable au fret classique (présentation de factures et déclaration des marchandises selon la nomenclature « Système Harmonisé »), sa mise en oeuvre est tout simplement irréaliste. La bataille risque donc d’être longue.