Un amendement au PLFSS 2019 revient à l’exonération de cotisations sociales pour les vendanges, remise en cause dans la version initiale du texte. C’est une façon de redire que le poids des cotisations en France est si élevé que des activités ancestrales (mais néanmoins vitales) disparaîtraient si la protection sociale devait s’appliquer à elles.
Les vendanges sont couvertes par un contrat de travail spécifique pour les saisonniers. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 envisageait de supprimer ce dispositif, dans la mesure où la baisse de cotisations, du fait de la pérennisation du CICE, rend moins critique l’utilité des exonérations de cotisations.
Un amendement porté notamment par Joël Giraud, député En Marche de Gap, est revenu sur cette révolution.
Les vendanges mises en danger par les cotisations sociales
Comme le dit très bien l’exposé des motifs, le rétablissement même allégé de cotisations sociales pour les vendanges remettrait tout simplement celles-ci en cause:
Toutefois, il apparaît que la disparition du dispositif TO-DE entraînera une augmentation du niveau de cotisations versées par les employeurs de certains secteurs, tels que les cultures spécialisées et la viticulture.
Pour ces employeurs et ces secteurs, il semble inenvisageable de sortir d’un tel dispositif d’exonération de cotisations sociales. Le surcoût résultant de la sortie du dispositif pourrait remettre en cause la survie de certaines exploitations, dans des secteurs particulièrement concurrentiels.
Pour ces raisons, il convient de maintenir le dispositif TO-DE.
L’acronyme TO-DE signifie « Travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi ». Il bénéficie aux vendangeurs.
Comme le dit le député Giraud, la sécurité sociale est la meilleure ennemie des vendangeurs.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog