Peu à peu, le contenu des ordonnances se précise. Voici un rapide tour d’horizon des précisions données par le gouvernement.
L’Assemblée Nationale entame aujourd’hui les premiers débats sur les ordonnances après une série d’auditions jugées trop courtes par les intéressés. Certains, comme FO, en ont profité pour redire leur volonté de renforcer les branches au détriment des entreprises. Au final, dans certains domaines, rien n’exclut que le résultat soit celui-là, mis à part quelques domaines du contrat de travail qui serait défini en entreprise par accord collectif.
Durant les mêmes auditions, les organisations patronales ont pour leur part demandé une réforme rapide et souhaitent donc que le gouvernement respecte son calendrier.
L’instance unique prend forme
Dans cet ensemble, le gouvernement a d’ores et déjà rassuré les organisations syndicales en faisant savoir que l’instance unique qui remplacera les institutions représentatives du personnel aura la personnalité juridique et la capacité d’agir en justice. Même s’il ne s’agissait pas d’un « vrai sujet », cela va mieux en le disant.
Compte pénibilité: le gouvernement arrondit les angles
Du côté du compte pénibilité, le gouvernement a écrit ce week-end aux organisations syndicales pour leur faire savoir quel serait le contenu de la réforme.
Dans la pratique, le gouvernement entend modifier quatre critères: le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques ne donneront plus lieu à une comptabilité individuelle. En revanche, en cas de maladie professionnelle et d’incapacité à au moins 10%, les intéressés pourront faire valoir l’exposition à la pénibilité pour liquider leur droit à la retraite anticipée.
Dans le même temps, le gouvernement supprime deux contributions patronales mises en place pour financer le dispositif. Celui-ci devrait être assumé par la branche accidents du travail, qui est excédentaire.
Les organisations patronales se sont félicitées de ces mesures de simplification. La CFDT a regretté la disparition des taxes et la CGT a protesté, notamment sur les conditions d’annonce des mesures. Il a en outre revendiqué la reconnaissance du burn out comme facteur de pénibilité, ce qui permettrait d’intégrer toutes les entreprises dans le dispositif.
La barémisation des indemnités devrait tendre l’ambiance
Pour le reste, les organisations syndicales restent sur leur garde, dans la mesure où la concertation n’est pas terminée. Restent en particulier les séances consacrées à la « sécurisation », c’est-à-dire au licenciement, qui auront lieu dans les quinze jours qui viennent.
Sur ces points, notamment sur la barémisation des indemnités de licenciement, des tensions fortes pourraient apparaître entre le gouvernement et les organisations syndicales.
Didier Porte, FO
La négociation collective ne doit pas être mise au niveau de la loi, le juge doit garder des marges de manœuvres pour voir si l’accord d’entreprise doit ou non être validé
Philippe Martinez, CGT
« Il y a des suicides dans des entreprises dont on dit que le métier n’est pas pénible. Il faut une vraie réflexion sur le travail. Il faut un vrai débat national sur le travail »
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog