La décision de justice du tribunal de Toulouse était très attendue à la fois par les buralistes que par les revendeurs de e-cigarette puisqu’elle devait définir si oui ou non la cigarette électronique est de la concurrence déloyale.
Le tribunal du commerce Toulouse a tranché et c’est une première en France. La justice a donné raison au buraliste qui avait porté plainte contre la boutique de cigarettes électroniques.
La cigarette électronique assimilée à de la concurrence déloyale
L’affaire remonte à quelques mois quand un buraliste de la ville de Plaisance-du-Touch a porté plainte contre la boutique de e-cigarettes Esmokeclean pour concurrence déloyale. En effet, contrairement à la législation sur les cigarettes qui interdit toute forme de publicité, les marques de e-cigarettes ont le champ libre de ce côté-là.
Ce vide juridique, ou plutôt cette différence de traitement, avait conduit le buraliste au tribunal et son avocat, Me Bertrand Desarnauts, avait demandé le 28 octobre 2013 l’interdiction de toute forme de publicité de leur produit pour la boutique Esmokeclean.
Le tribunal de Toulouse a finalement donné raison au buraliste estimant qu’effectivement la publicité et même la vente de cigarettes électroniques sont une concurrence déloyale envers les buralistes. Pour le tribunal, la vente de ces produits est soumise à la même législation sur le tabac et la vente est donc réservée au monopole des buralistes.
Mais pour l’instant, le tribunal a demandé à la boutique Esmokeclean d’arrêter toute publicité de ses produits.