Dans un contexte où le gouvernement a du mal à trouver une formule convaincante pour ouvrir le chômage aux indépendants, les propositions qui sortent dans la presse semblent ne satisfaire personne. Et pour cause : les indépendants ne veulent pas qu'on les aide à échouer mais à réussir leur vie d'entrepreneur !
Emmanuel Macron l'avait promis : il faudra étendre l'assurance chômage aux indépendants. C'est donc un chantier d'ampleur qui s'est ouvert à l'automne 2017, chantier au cours duquel IGF, IGAS, Ministères, Syndicats, Experts, Instituts de sondage ont fait état de propositions diverses et variées pour répondre à la commande présidentielle. Les pistes ne manquent pas…
- Maintien du caractère volontaire de l'assurance chômage au risque de faire émerger un système dans lequel seuls les indépendants au risque élevé adhéreraient
- Création pure et simple d'un régime obligatoire d'assurance chômage, au sein duquel l'indemnisation serait essentiellement forfaitaire
- Mise en place d'un dispositif obligatoire, mais avec une indemnisation calculée en fonction des revenus antérieurs (système assurantiel contributif)
Devant la difficulté manifeste à obtenir une solution qui tienne la route, les prétentions sont revues à la baisse. « L'assurance chômage universelle et son côté lyrique » semble avoir quelque peu du plomb dans l'aile. L'extension de l'assurance chômage à 100% des indépendants serait finalement limitée aux seuls « travailleurs des plateformes », qui pourraient bénéficier de cette nouvelle couverture, négociée par les seuls syndicats de salariés et de patrons.
Les travailleurs de plateformes
En voulant cibler uniquement les chauffeurs Uber et Chauffeur-Privé, les livreurs Foodora et Deliveroo, ou encore les freelances Malt, le collectif fait triplement fausse route. D'abord parce que la définition au sens propre d'un « travailleur de plateforme » n'existe pas et ne peut véritablement exister. Notons au passage que la dépendance économique ne peut être un critère, tant il existe de cas de dépendance économique en dehors des plateformes, comme d'ailleurs d'indépendance économique au sein des plateformes. Ensuite parce que l'alibi des plateformes numériques sur lesquelles on peut se payer une protection sociale à bon compte ne tient pas non plus. Combien sont-elles à pouvoir financer ces cotisations ? On voudrait tuer l'économie de plateformes qu'on ne s'y prendrait pas autrement… Enfin, vouloir restreindre l'ouverture du chômage à une infime partie de la population des indépendants n'est ne juste, ni équitable, ni cohérent au regard de la demande initiale. En faisant cela, on crée une protection sociale à deux vitesses.
Les parties prenantes à la négociation
D'autre part, en confiant aux syndicats de salariés et aux syndicats patronaux la négociation sur ce sujet, le gouvernement prend un risque majeur. Quelle opposabilité de cet accord face aux plateformes et aux travailleurs indépendants ? Quelle représentativité ont ces syndicats pour juger, décider et arbitrer de telle ou telle piste ? Quelle connaissance du secteur, des acteurs, des attentes peuvent-ils opposer à ceux qui leur contesteront toute légitimité à le faire seuls ?
Ces deux mises en garde étant faites, il apparait utile de faire émerger une piste plus conforme à la commande présidentielle. Car en prônant l'ouverture des droits au chômage sur un modèle calqué sur celui du salariat, le gouvernement et tous ceux qui travaillent autour de cet objectif pourraient se tromper d'approche et de piste. En effet, en cas de difficultés, l'indépendant a besoin, non pas qu'on le pousse à fermer mais qu'on le pousse à réussir !
Pousser l'indépendant à réussir plutôt qu'à fermer !
La fédération des autoentrepreneurs propose une solution qui mélange allocations chômage de courte durée (3 à 6 mois), droits à la formation, et bilan de compétence de l'entrepreneur et de son activité. L'idée majeure est de réagir avant qu'il ne soit trop tard, plutôt que de financer un échec. Tous les ingrédients pour réussir ce projet d'assurance chômage pour les indépendants existent : aider l'entrepreneur à faire le bilan de son activité et de ses savoirs, le former sur les compétences indispensables à son rebond, lui apporter un revenu de substitution durant ce temps-là, le tout à partir d'une procédure simplifiée et adaptée proche du redressement judiciaire.
Les raisons qui pousseraient l'indépendant à avoir besoin d'indemnités chômage sont multiples (perte de revenus brutale ou progressive, perte directe de client, de marché, changement de législation). Dans ces cas, l'indépendant a besoin de temps pour trouver de nouveaux clients, se former pour proposer de nouveaux services. Il a donc sur cette période besoin d'un revenu minimum lui permettant de faire face aux dépenses de la vie courante : il déciderait alors d'activer ses droits au chômage.
Les avantages de ce mécanisme sont nombreux :
- Il y a une vraie contrepartie en échange de ces droits : celle d'identifier les raisons du 1er échec et de mettre en place les solutions
- On écarte les effets d'aubaine, car le suivi du bilan serait une condition nécessaire au versement de l'allocation, et ne serait accessible qu'au bout de 2 ans d'activité.
- On conserve un esprit universel à l'assurance chômage
- Le besoin d'accompagnement pour se développer, corriger ses erreurs, faire le point sur son activité est comblé
- Tous les indépendants cotiseraient à un taux faible mais avec un avantage perceptible et clair
- Dans tous les cas, le coût de l'accompagnement peut largement être absorbé par les droits à la formation
- On remplit un deuxième objectif en renforçant la santé des petites entreprises
-
Une chose est certaine : l'entrepreneur individuel qui se lance a besoin d'un filet de sécurité ! Mais d'un filet qui le ramène vers le centre de la piste, pas d'un filet qui le recueille une fois jeté dans le décor. C'est cette universalité de la protection, et l'envie de faire réussir nos travailleurs indépendants qui doit guider la réforme de l'assurance chômage.