Gérer socialement le chômage en attendant les effets de la reprise ne suffit plus. Plutôt que de payer l'inactivité, on doit stimuler l'activité. Pour créer ou recréer de l'emploi, il faut posséder cette clé indispensable qui est celle de l'activité marchande, tout en sachant qu'il ne faut pas confondre activité et emploi. Pour y parvenir, il faut accepter de relever un enjeu très ambitieux pour la France : « favoriser le droit d'accès à une activité marchande pour tous », sachant que c'est « l'activité qui génère de la croissance et non l'inverse ».
Offrir la possibilité de travailler à des chômeurs et à des personnes sans emploi est possible par la mise en place de contrats d'activité adaptés, avec la garantie de l'Etat. Leur légitimité viendra de la qualité des échanges et des discussions nécessaires avec l'ensemble des partenaires sociaux, patronat et syndicats. Dès lors qu'il s'agit de développer et de stimuler une activité marchande, c'est évidemment le secteur privé qui sera concerné par ces types de contrats d'activité, confirmant l'engagement de solidarité nationale de l'Etat. Par définition, ce contrat d'activité tripartite, employeur-assurance chômage-formation, n'est pas un contrat aidé. Il n'y a pas d'équivoque sur ce point. Après sa mise en place, cela peut se transformer assez vite en une série de recettes fiscales et sociales significatives. Il ne faut pas s'y tromper l'objectif est avant tout le retour à l'emploi productif.
Pourront bénéficier de contrats d'activité dans le secteur marchand toutes les entreprises de moins de 50 salariés, artisanales, PE, TPE et certaines ME innovantes. On estime aujourd'hui à plus de 1.500.000 le nombre d'emplois potentiels non pourvus dans les très petites et petites entreprises. Ce ne sont pas les quelques pour cent de réduction de taxes et de charges patronales qui permettront la création d'emplois dans de si petites structures.
L'idée de base du financement du contrat d'activité consiste à faire partager le coût en trois parties principales : l'une par l'employeur, l'autre par l'assurance-chômage et la dernière par la formation professionnelle. L'employeur à la fois demandeur et bénéficiaire d'un contrat d'activité doit contribuer à la rémunération du salarié qu'il emploie. Sa participation sera de 35% du coût salarial, toutes charges patronales incluses. L'assurance chômage devra pour sa part couvrir 40% du coût salarial chargé. Les 25% du salaire restant seront du ressort de la formation. L'image perçue d'une telle approche, correspond à une baisse effective de 65% sur le coût salarial et l'ensemble des charges pour l'employeur sur le contrat proposé...
Parution sous Edition P.RO COM en avril 2014
Extrait publié avec l'aimable autorisation de l'auteur