Aujourd’hui reconnue comme la fabrique du monde, la Chine est aussi tristement célèbre pour l’importance de ses contrefaçons. Les produits de ce trafic gagnent chaque année en qualité et se retrouvent dans tous les secteurs d’activité.
Vu de France, protéger et défendre ses innovations techniques ou ses signes distinctifs sur le sol chinois semble relever du défi ! Pourtant, dans un pays où les différences culturelles sont majeures, réussir son aventure chinoise est possible… Et, pour protéger efficacement ses créations/sa marque le maître mot reste l’anticipation.
Un droit de la PI existant
En Chine, les premières lois en PI sont apparues dans les années 80. EN 2014 création de trois tribunaux spécialisés en PI.Contrairement à certaines idées reçues, la Chine n’est pas une zone de non-droit en matière de PI. Les premières lois du genre ont vu le jour dans les années 80 et il est aujourd’hui possible de lutter contre la copie dans ce pays, même si des « limites » existent. L’action du gouvernement dans ce sens s’est également renforcée ces 10 dernières années. Ainsi, en décembre 2014, trois tribunaux spécialisés en PI ont ouvert à Pékin, Shanghai et Guangzhou.
De plus, chaque année, la Cour Populaire Suprême publie les 10 jugements les plus importants en matière de PI donnant ainsi aux praticiens et juges des clés pour l’application du droit. Enfin, les entreprises chinoises sont aujourd’hui les premières utilisatrices de la PI, avec un nombre de marques et de brevets déposés en constante augmentation. Sous réserve de préparer son arrivée sur le marché chinois et de répondre aux besoins des consommateurs, de développer des partenariats efficaces et de créer un réseau, il est donc tout à fait possible de réussir sur ce territoire.
Anticiper pour se protéger
L’important, pour une entreprise française souhaitant limiter les risques en Chine, est avant tout d’anticiper pour mettre à l’abri ses actifs immatériels. La protection des droits est primordiale. Ainsi, le dépôt de copyright est vivement conseillé, puisqu’il permet de bénéficier d’une présomption de titularité sur un logo ou la forme d’un produit, par exemple. Il est important de déterminer avec soin quels signes en caractères chinois associer à sa marque ... les caractères latins ne suffisant pas.
En Chine, le brevet est un titre unique protégeant une invention, un modèle d’utilité ou des dessins et modèles. Cette protection, qui fait l’objet d’un paiement de taxes annuelles, doit impérativement être recherchée avant toute divulgation, sous peine de nullité pour défaut de nouveauté. Si les entreprises françaises ont le réflexe de protéger leur marque en ce pays, il est important de rappeler qu’elles ont tout intérêt à déterminer avec soin quels signes en caractères chinois elles souhaitent voir associer à leur marque. A défaut, elles s’exposent à ce que cette traduction soit effectuée directement par les consommateurs, avec un sens parfois très éloigné de l’intention première.
Action en justice : bien choisir sa voie et définir ses objectifs
Particularisme chinois, deux voies sont recevables pour faire valoir ses droits de PI : judiciaire et administrative. Le choix dépend de chaque cas et de l’objectif poursuivi. Les entreprises étrangères sont encore réticentes à agir en Chine en raison du caractère imprévisible des jugements, des frais importants à engager, ainsi que des dommages et intérêts souvent limités. Plus généralement la preuve des faits litigieux mais également de ses droits est souvent épique (preuves notariées).
La voie pénale n’est que rarement retenue : en droit des marques, la reproduction à l’identique est un délit pénal, alors que l’imitation, cas le plus courant, ne l’est pas. En outre, l’une des difficultés majeures de ces actions réside dans la preuve de l’élément intentionnel.
Le coût relativement faible d’une action administrative (entre 3 000 et 5 000 €) rend plus attractif et souvent plus efficace cette voie de résolution des conflits. Elle est également plus rapide (3 à 6 mois contre 6 à 12 pour une action judiciaire), même si un certain protectionnisme local complique parfois les choses.
Si la situation tant dans le domaine de la protection que de la défense des droits de Propriété Industrielle évolue globalement positivement, le maître mot de toute stratégie de PI en Chine demeure l’anticipation.